Projets de délibérations du Conseil communal
💬 Les projets de décisions en discussion : Avant chaque séance, les projets de délibérations sont préparés et soumis au Conseil communal. Cette page vous permet de consulter les textes en cours d’examen avant leur adoption.
Qu'est-ce qu'un projet de délibération?
Document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d’examiner la décision soumise à son approbation. Ce document est par nature évolutif et susceptible d’être modifié. Ce texte n’a pas encore été adopté par l’autorité communale.
Respect du RGPD
Conformément à l’article L3221-8 du CDLD, et dans le respect du RGPD, certaines données ont été pseudonymisées dans les projets de délibérations, plus précisément des données à caractère personnel de toute personne physique autres que les mandadaires, personnes non élues et candidats à ces fonctions.
Publication
Le décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les Pouvoirs impose aux communes de publier de manière systématique les projets de décisions, avant un Conseil communal. L’idée est de faciliter aux citoyens l’accès aux décisions prises par leur commune. Les citoyens peuvent donc dorénavant consulter les projets de délibérations qui seront soumis à l’approbation du Conseil communal.
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