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Avenant n°2 au pacte de majorité

Le 13 février 2025, le Conseil communal a acté et approuvé, en séance publique, la deuxième modification de pacte de majorité du groupe politique Brugelette Ensemble (BE) et PS+ en y remplaçant M. Raoul ROLIN par Mme. Christel DESCLIN.

LE CONSEIL COMMUNAL, réuni en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives au pacte de majorité et au Collège communal, spécialement les articles L1123-1, L1123-3, L1123-4 et L1123-8 ;

Vu le pacte de majorité signé par le groupe politique « Brugelette Ensemble » (BE) et « PS+ » en date du 15 octobre 2024 ;

Considérant la démission volontaire de Mr André DESMARLIERES, Conseiller communal, faisant partie du groupe politique « PS+ » ;

Considérant le remplacement de l’intéressé par Mr Fabrice DUPRIEZ, Conseiller communal, faisant partie du groupe politique « PS+ » ;

Considérant qu’il s’agit de la première modification du pacte de majorité initial adopté le 02 décembre 2024 ;

Considérant le nouveau projet de pacte de majorité proposé et remis entre les mains de Mme Karolina KOWALSKA, Directrice générale en date du 02 décembre 2024 ;

Considérant la démission volontaire de Mr Raoul ROLIN, Conseiller communal, faisant partie du groupe politique « PS+ » ;

Considérant le remplacement de l’intéressé par Mme Christel DESCLIN, Conseillère communale, faisant partie du groupe politique «PS+» ;

Considérant qu’il s’agit de la deuxième modification du pacte de majorité initial adopté le 2 décembre 2024 ;

Considérant le nouveau projet de pacte de majorité proposé et remis entre les mains de Mme la Directrice générale en date du 22 janvier 2025 ;

Considérant que ledit projet de pacte remplit les conditions énoncées à l’article L1123-1, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Qu’il indique l’identité du groupe politique majoritaire à savoir, « Brugelette Ensemble » (BE) ;

Qu’il mentionne l’identité des personnes proposées pour participer au Collège communal, à savoir :

Mme Isabelle LIEGEOIS, Bourgmestre ;
M. Didier STREBELLE, 1er échevin ;
M. Géry PATERNOTTE, 2ème échevin ;
Mme Cindy SIRAUT, 3ème échevine ;
M. Raoul ROLIN, Président pressenti du Conseil de l’Action Sociale ;

Qu’il respecte donc les règles de présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein du Collège communal (Règle 1/3 : 5/3 = 1,66 soit 2 femmes et 3 hommes) ;

Qu'il a été signé, pour chaque groupe politique y participant, par les personnes suivantes soit : Mme Isabelle LIEGEOIS, M. Didier STREBELLE, M. Géry PATERNOTTE, Mme Cindy SIRAUT, M. Michaël REDOTTE, M. Raoul ROLIN, M. Fabrice DUPRIEZ et par Mme Christel DESCLIN ;

Qu’il satisfait donc à l’exigence de signature par la majorité des membres de chaque groupe politique dont au moins un membre est proposé pour participer au Collège communal ;

PREND ACTE, à l’unanimité des présents :

Article unique : De la deuxième modification du pacte de majorité du groupe politique « Brugelette Ensemble » (BE) et « PS+ » en y remplaçant M. Raoul ROLIN par Mme Christel DESCLIN.

DECIDE, par 7 voix pour et 6 abstentions (Mr NIEZEN, Mr THYS, Mr TODARO, Mme KESSELS, Mme DE BROYER et Mr DE VISCH) :

Article 1er : D’adopter l’avenant n°2 au pacte de majorité proposé par le groupe politique « Brugelette Ensemble » (BE) et « PS+ » en désignant Mme Christel DESCLIN comme Conseillère communale.

Article 2 : De transmettre la présente décision :

à la Tutelle régionale ;
à l’intéressée pour notification ;
au Secrétariat général.

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Avenant n°1 au pacte de majorité

Le 19 décembre 2024, le Conseil communal a acté et approuvé, en séance publique, la première modification de pacte de majorité du groupe politique Brugelette Ensemble (BE) et PS+ en y remplaçant M. André DESMARLIERES par M. Fabrice DUPRIEZ.