Brugelette imagine son avenir - Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un Schéma de Développement Communal ?

Le Schéma de Développement Communal (SDC) est un document stratégique qui définit une vision du développement du territoire communal à long terme.

Il permet notamment de réfléchir à l’organisation des logements, des équipements et services, des activités économiques et commerciales, de la mobilité, des paysages et des espaces naturels, ainsi qu’à la manière de limiter l’étalement urbain et l’artificialisation des terres.

Il permettra à la Commune de Brugelette de définir une stratégie territoriale adaptée aux caractéristiques et aux besoins de son territoire.

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Le SDC est-il réglementaire ou indicatif ?

Le SDC a une valeur indicative. Il fixe des objectifs, des orientations et des principes destinés à guider l’aménagement du territoire.

Le plan de secteur conserve, quant à lui, une valeur réglementaire.

Dans les situations où le SDC s’applique, il est possible de s’en écarter sous certaines conditions prévues par le Code du Développement territorial (CoDT), notamment moyennant une motivation appropriée et pour autant que les objectifs du schéma ne soient pas compromis.

Quelle est la différence entre le SDC et le PCDR ?

Le Programme Communal de Développement Rural (PCDR) permet de définir et de programmer des projets concrets de développement rural et d’amélioration du cadre de vie : espaces publics, maisons de village, mobilité douce, patrimoine, nature, tourisme ou services à la population.

Le Schéma de Développement Communal (SDC) est un outil d’aménagement du territoire. Il définit une stratégie territoriale pour l’ensemble de la commune et permet notamment d’organiser la répartition des logements, des équipements et services, des activités, de la mobilité et des espaces à préserver.

Les deux démarches sont donc différentes, mais peuvent être complémentaires.

Qu’est-ce qu’une centralité ?

Une centralité est une partie d’une ville ou d’un village caractérisée notamment par une concentration de logements, la proximité de services et d’équipements et une accessibilité en transports en commun.

Le Schéma de Développement du Territoire (SDT) wallon a identifié et cartographié des centralités à l’échelle régionale.

L’élaboration du SDC permet ensuite à la Commune d’affiner leur délimitation en tenant compte des spécificités et du développement projeté de son territoire, dans le respect des critères et balises fixés au niveau régional.

Pourquoi parle-t-on autant de centralité ?

La Wallonie souhaite progressivement limiter l’étalement urbain et l’artificialisation des terres tout en renforçant les lieux où logements, services, équipements et activités peuvent être plus facilement accessibles.

Le SDC permettra à Brugelette de traduire ces objectifs régionaux en tenant compte de la réalité locale.

Pourra-t-on encore construire en dehors de la centralité ?

Être situé en dehors d’une centralité ne signifie pas qu’un terrain devient automatiquement inconstructible.

Le plan de secteur reste d’application et le SDC a une valeur indicative. Le SDC peut toutefois définir des mesures différentes pour guider l’urbanisation dans et en dehors des centralités.

La situation d’un projet au regard de la centralité constituera donc un élément à prendre en considération, avec les autres règles et caractéristiques applicables au terrain et au projet concerné.

Les autres villages pourront-ils continuer à se développer ?

Le SDC concerne l’ensemble du territoire communal : Brugelette, Attre, Cambron-Casteau, Gages et Mévergnies-lez-Lens.

L’objectif n’est donc pas d’ignorer les autres villages, mais d’analyser leurs caractéristiques, leurs besoins, leurs atouts et leur rôle dans l’organisation future du territoire.

Les orientations pourront être différentes selon les secteurs et les caractéristiques propres à chaque village.

Le centre de Brugelette sera-t-il privilégié au détriment des autres villages ?

Le SDC doit définir une stratégie pour l’ensemble de la commune.

Certaines fonctions, certains services ou certains équipements peuvent être davantage concentrés dans certains secteurs, mais le diagnostic doit également tenir compte des besoins, des caractéristiques et du cadre de vie des différents villages.

C’est précisément l’un des enjeux du travail actuellement mené : déterminer une organisation du territoire adaptée aux réalités de Brugelette et de ses villages.

Le périmètre de la centralité est-il déjà définitivement fixé ?

Non. Le SDT wallon comporte une première cartographie des centralités.

L’un des rôles du SDC est précisément de permettre à la Commune d’en préciser la délimitation en fonction des spécificités locales, tout en respectant les critères et les balises définis par le SDT.

Le travail actuellement mené doit donc permettre d’analyser le territoire avant d’arrêter les orientations qui seront proposées.

Quel sera l’impact du SDC sur la valeur des terrains ?

Il n’est pas possible, à ce stade, de déterminer précisément l’éventuel impact du futur SDC sur la valeur d’un terrain ou d’un bien immobilier.

La stratégie communale est encore en cours d’élaboration et la délimitation locale des centralités n’est pas définitivement arrêtée.

Par ailleurs, la valeur d’un bien dépend de nombreux facteurs qui ne relèvent pas uniquement du SDC.

Quel est le rôle du SDC par rapport au SDT wallon ?

Le Schéma de Développement du Territoire (SDT) fixe les grandes orientations de développement territorial à l’échelle de la Wallonie.

Le SDC permet à la Commune de décliner ces objectifs à son échelle et d’adapter certaines dispositions aux réalités locales.

Il permet notamment de préciser et cartographier les centralités, de définir des mesures guidant l’urbanisation dans et en dehors de celles-ci et de déterminer une stratégie communale en matière de développement territorial.

Le projet est-il déjà décidé ?

Non. Le projet se trouve actuellement dans sa phase d’analyse du territoire.

La soirée de lancement, le questionnaire citoyen, les marches exploratoires, les ateliers participatifs, les données techniques et les observations de terrain contribuent à alimenter cette analyse.

La stratégie communale sera élaborée dans une étape ultérieure, sur la base des constats et enjeux identifiés.

Où en est le projet actuellement ?

Plusieurs premières étapes ont désormais été réalisées :

• 18 juin 2026 : soirée de lancement du SDC ;
• 18 juin au 31 juillet 2026 : questionnaire citoyen ;
• 26 septembre 2026 : marche exploratoire et atelier participatif à Mévergnies-lez-Lens ;
• 29 septembre 2026 : marche exploratoire et atelier participatif à Brugelette-centre.

Le projet se trouve toujours dans sa phase d’analyse du territoire. Les contributions citoyennes recueillies au cours de ces différentes étapes viennent compléter les données et analyses techniques.

Ce travail permettra progressivement d’identifier les principaux enjeux du territoire et d’alimenter l’élaboration de la future stratégie communale.

À quoi ont servi les marches exploratoires ?

Les marches exploratoires ont permis d’observer directement le territoire avec les citoyens et de confronter les analyses techniques à leur expérience quotidienne.

Les participants ont notamment pu attirer l’attention sur les déplacements, la sécurité, l’accessibilité, les espaces publics, les paysages, le patrimoine, les lieux de convivialité, les difficultés rencontrées ou les éléments qu’ils souhaitent préserver.

Chaque marche a été suivie d’un atelier participatif permettant de mettre en commun les observations et d’approfondir les échanges.

Que vont devenir les observations recueillies lors des marches et des ateliers ?

Les constats, observations et propositions recueillis lors des deux marches exploratoires et des ateliers participatifs vont être analysés avec les autres informations disponibles sur le territoire.

Ils viennent compléter les réponses au questionnaire citoyen, les données statistiques, les cartes, les analyses techniques et les autres contributions recueillies depuis le lancement du projet.

Ces différents éléments contribueront à identifier les enjeux du territoire et à préparer les prochaines étapes de l’élaboration du SDC.

Les avis des citoyens seront-ils réellement pris en compte ?

Les avis, constats et propositions recueillis dans le cadre du processus participatif viennent compléter les analyses techniques et les données disponibles.

Ils contribuent à identifier les enjeux du territoire et à alimenter la construction de la stratégie. Cela ne signifie pas que chaque proposition individuelle sera automatiquement retenue : les différentes contributions devront être analysées et mises en perspective avec les contraintes du territoire, le cadre légal et les objectifs du SDC.

Les étapes ultérieures du processus permettront également de présenter l’évolution du projet et la manière dont les contributions citoyennes ont nourri la réflexion.

Qui peut participer ?

Habitants, associations, commerçants, agriculteurs, entreprises, jeunes, aînés et, plus largement, toutes les personnes qui vivent, travaillent ou sont attachées à Brugelette peuvent contribuer à la réflexion.

Il n’est pas nécessaire d’être spécialiste de l’aménagement du territoire. C’est votre expérience concrète du territoire qui nous intéresse.

Dois-je participer à toutes les étapes ?

Non. Chacun peut contribuer selon ses disponibilités et les sujets qui l’intéressent.

Les différentes formes de participation proposées au cours du projet permettent justement à chacun de s’impliquer de la manière qui lui convient le mieux.

Quelles seront les prochaines occasions de participer ?

Les marches exploratoires sont terminées, mais la participation citoyenne se poursuivra au fil de l’élaboration du SDC.

D’autres temps d’échange permettront d’approfondir les constats, de poursuivre la réflexion sur les priorités et les orientations pour l’avenir du territoire et de présenter l’évolution du projet.

Des expositions évolutives et itinérantes sont également prévues à différentes étapes du processus. Une enquête publique sera organisée à une étape ultérieure de la procédure.

Les informations pratiques concernant les prochaines possibilités de participation seront communiquées au fur et à mesure de l’avancement du projet.

Quand la stratégie sera-t-elle présentée aux citoyens ?

L’élaboration de la stratégie est prévue au cours des prochaines phases du projet, entre fin 2026 et 2027.

Des temps d’information et de participation accompagneront l’avancement du SDC. Une enquête publique est actuellement envisagée en 2028.

Le calendrier reste prévisionnel et pourra évoluer en fonction de l’avancement des différentes phases et des procédures nécessaires.

Pourquoi l’évaluation environnementale n’est-elle pas encore attribuée ?

La mission actuellement confiée au bureau d’étude Embridge Belgium et à l’ASBL Citoyenneté & Participation concerne les différentes étapes prévues dans le cadre de l’élaboration du SDC et de la participation citoyenne.

Le rapport sur les incidences environnementales intervient dans la procédure d’élaboration du SDC, sauf dans les cas où une exemption est prévue. Les modalités relatives à cette étape seront précisées au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Une enquête publique sera-t-elle organisée ?

Oui. Le projet de SDC sera soumis à une enquête publique au cours d’une étape ultérieure de la procédure.

Cette enquête permettra à chacun de consulter le projet et de remettre officiellement ses observations.

Elle est actuellement envisagée en 2028, sous réserve de l’évolution du calendrier du projet.

Où suivre le projet ?

Les informations sont progressivement publiées sur le site Internet et la Page Facebook de la Commune ainsi que via les différents supports de communication communaux.