Hébergements touristiques

Renseignements pour ouvrir une rbnb ou une chambre d hôtes

1. Suivant le projet et nombre de chambres, l’obtention d’un permis urbanistique

L'obligation de permis concerne les hébergements créés dans une construction existante, dont ce n'était pas la fonction initiale, et mis à disposition d'un ou de plusieurs touristes à titre onéreux (même occasionnellement).

Ne sont pas visés :

• les hébergements déjà existants au moment de l'entrée en vigueur de la circulaire ;
• la création d'hébergements chez l'habitant (chambres) pour autant que cela concerne moins de 6 chambres.

https://www.wallonie.be/fr/actualites/hebergements-touristiques-un-permis-durbanisme-desormais-necessaire

https://territoire.wallonie.be/fr/page/formulaires#formulaires

2. Un enregistrement et vérification des déclarations d’exploitation

L’exploitant ou le candidat exploitant d’un Hébergement touristique doit se déclarer auprès du Commissariat général au Tourisme (CGT). La déclaration est réalisée via les formulaires en ligne (plateforme « Mon Espace » du Portail de la Wallonie).

https://www.tourismewallonie.be/hebergements/declaration-dexploitation/

3. L’octroi d’une autorisation et classement de l’hébergement touristique, la demande d'autorisation est introduite au moyen du formulaire délivré par le Commissariat général au Tourisme.

L’autorisation reprend :

• 1° l'identité du titulaire;
• 2° l'identification et la situation de l'établissement d'hébergement touristique;
• 3° la dénomination attribuée à l'établissement d'hébergement touristique;
• 4° le cas échéant, les dérogations accordées en application de l'article 222. D, §2;
• 5° la catégorie dans laquelle l'établissement d'hébergement touristique est classé et, le cas échéant, les dérogations aux critères de classement accordées en application de l'article 264. D;
• 6° la capacité de base et la capacité maximale de l'établissement d'hébergement touristique;
• 7° le cas échéant, la durée pour laquelle elle est accordée.

Au surplus, l'autorisation relative à un terrain de camping touristique mentionne:

• • 1° sauf pour les terrains de camping à la ferme, les zones destinées à accueillir, respectivement, les campeurs de passage, saisonniers et résidentiels;
  • 2° s'il échet, la partie inondable du terrain.

En outre, l'autorisation relative à un village de vacances précise son périmètre et en annexe la liste des unités de séjour.

 

Le fait d’être « autorisé » par le CGT donne à l’hébergement concerné une visibilité accrue. Il peut en effet être promotionné par tous les organismes officiels situés « en périphérie » du CGT (Maisons de Tourismes, Offices du Tourismes, Associations de propriétaires, etc …).

Cette autorisation, et le classement qui y est automatiquement lié, garantissent en outre au touriste que des normes de sécurité et d’urbanisme (entre autres) sont respectées et lui donnent des indications sur le confort qu’il peut trouver dans l’hébergement autorisé.

Enfin l’autorisation du CGT peut déboucher, le cas échéant, sous certaines conditions, sur la possibilité de recevoir une subvention

 

4. L’avis favorable du service incendie

https://www.tourismewallonie.be/hebergements/attestation-de-securite-incendie/

5. L’attestation de conformité électrique des installations

6. La cas échéant, l’attestation de conformité du gaz ou des cuves à mazout

Les hébergements touristiques sont soumis à une taxe de séjour

Pour plus d'informations, téléchargez le règlement communal

Règlement-Taxe de séjour - Exercices 2026-2031 - Approbation.

Informations complémentaires de la Direction des Hébergements touristiques et permis d’urbanisme

https://www.tourismewallonie.be/organisation-cgt/direction-des-hebergements-touristiques/

https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2010/04/01/201027059/1996/01/16?doc=17080 - Livre III - Des établissements d'hébergement touristiques

Autres informations :

https://immovlan.be/fr/article/50704/wallonie-les-hebergements-touristiques-sont-soumis-a-un-permis-durbanisme