Permis d’environnement de classe 2 / Permis unique

Affichage de la décision

Établissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

PU-E-02-2025 Aquaparc - Affichage Décision

Objet de la décision

Le Collège communal de Brugelette a l’honneur de porter à la connaissance des habitants qu’un permis unique a été octroyé le 26 novembre 2025 à PAIRI DAIZA SA, Domaine de Cambron, n°1 à 7940 Brugelette (Cambron-Casteau), visant l’aménagement d’un Aquaparc (« La Lagune ») dans une serre existante (Sanctuary).

Consultation du rapport de synthèse

Le rapport de synthèse constituant le permis d’environnement sollicité peut être consulté à l’Administration communale, Service de l’Urbanisme, du lundi au vendredi, uniquement sur rendez-vous (pris 24h à l’avance), jusqu’au 31 décembre 2025 inclus.

📍 Adresse : Grand-Place 2A, 7940 Brugelette
📞 Tél. : 068/45.73.10
✉️ E-mail : [email protected]

Recours auprès du Gouvernement wallon

Un recours auprès du Gouvernement wallon, à l’adresse du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement, avenue Prince de Liège 15 à 5100 Namur (Jambes), est ouvert à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt, ainsi qu’au Fonctionnaire technique et au Fonctionnaire délégué.

Sous peine d’irrecevabilité, le recours doit être adressé :

• soit par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ;
• soit remis contre récépissé au Fonctionnaire technique compétent sur recours – Service public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement, avenue Prince de Liège 15, 5100 Namur (Jambes).

Le tout dans un délai de vingt jours :

1. à dater de la réception de la décision pour le demandeur, le Fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué ;
2. à dater du premier jour de l’affichage de la décision pour les personnes non visées au 1°. Si la décision est affichée dans plusieurs communes, le délai est prolongé jusqu’au vingtième jour suivant le premier jour de l’affichage dans la commune qui y a procédé la dernière.

⚠️ Le recours n’est pas suspensif de la décision attaquée, sauf s’il est introduit par le Fonctionnaire technique ou le Fonctionnaire délégué.

Formulaire et modalités du recours

Le recours est introduit selon les dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, et notamment en utilisant exclusivement le formulaire repris à l’annexe 2 dudit arrêté.

📎 Formulaire et informations :
Introduire un recours contre une décision en matière de permis d’environnement ou de permis unique (Site de la Wallonie)

Droit de dossier

Un droit de dossier de 25,00 € est à verser sur le compte :

Compte : 091-2150215-45
IBAN : BE44 0912 1502 1545
BIC : GKCCBEBB
Bénéficiaire : Département des Permis et Autorisations, avenue Prince de Liège 15, 5100 Namur (Jambes).

Accès au dossier administratif

Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier dans les services de l’autorité compétente, dans les limites prévues par le Décret du 16 mars 2006 modifiant le Livre 1er du Code de l’environnement pour ce qui concerne le droit d’accès du public à l’information en matière d’environnement, ainsi que ses arrêtés d’exécution.

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Brugelette, le 27 novembre 2025
Par le Collège communal

La Directrice générale : K. KOWALSKA
La Bourgmestre : I. LIEGEOIS