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Séance publique - Jeudi 15 octobre 2026

💬 Assistez aux séances publiques du Conseil communal : Les séances du Conseil communal sont ouvertes au public, sauf pour certains points nécessitant un huis clos. Retrouvez ici la date de la prochaine réunion ainsi que l’ordre du jour.

Le jeudi 15 octobre 2026, à 19h30 précises

Presse et public admis à la séance publique

Salle des Mariages de l'Administration communale

Grand Place 2A

7940 Brugelette

Ordre du jour de la séance du 15.10.2026

Projets de délibérations du 15.10.2026

Regardez la séance en direct sur Notele

🎥 Revoyez la séance du Conseil communal du 24 septembre 2026

Vous n'avez pas pu assister à la séance du 24 septembre 2026 ou souhaitez revoir certains échanges ? La captation réalisée par notélé est disponible en replay.

▶ Regardez le Conseil communal du 24 septembre 2026 en replay

Retrouvez en replay les séances du Conseil communal, captées et diffusées par notélé. Ces retransmissions permettent de suivre les décisions, les débats et les projets qui façonnent la vie de la commune.

L'ordre du jour ci-dessous correspond à cette séance et vous permet de suivre facilement les différents points abordés pendant le visionnage. Vous y retrouverez notamment les dossiers soumis au vote des élus, les interventions des conseillers communaux ainsi que les décisions relatives aux finances, aux travaux, à la mobilité, à l'aménagement du territoire, à l'enseignement, à la culture, au sport et aux autres compétences communales.

Ces retransmissions participent à la transparence de la vie démocratique locale et permettent à chaque citoyen d'accéder facilement aux débats communaux.

Ordire du jour de la séance du 24.09.2026

Ordre du jour du jeudi 15 octobre 2026 (partie publique)

ZONE DE POLICE

  1. Rapport d'activités 2025 - Présentation.
  2. Règlement Général de Police - Mise en œuvre du nouveau Code pénal - Adaptation du livre 1 - Approbation.
  3. Police administrative - Protocole d’accord avec le Parquet du Procureur du Roi de Mons relatif aux Sanctions Administratives Communales pour la poursuite des infractions mixtes du Code pénal - Modifications - Abrogation et approbation.
  4. Police administrative - Protocole d’accord avec le Parquet du Procureur du Roi de Mons relatif aux Sanctions Administratives Communales pour la poursuite des infractions de roulage au sens de l’article 3, 3° de la Loi du 24 juin 2013 relative aux Sanctions Administratives Communales - Modifications - Abrogation et approbation.
  5. Dotation communale - Année 2026 - Majoration - Approbation.

 

MARCHES PUBLICS

  1. Marché public - Travaux - Restauration du pont du Passe-Tout-Outre - 2026 - Approbation des conditions et du mode de passation, de l’estimation et du cahier des charges.

 

ADMINISTRATION COMMUNALE

  1. Procès-verbal de la séance du 27 août 2026 - Approbation.

 

CULTES

  1. Fabrique d’Église Sainte-Vierge à Brugelette - Budget 2027 - Réformation.

 

FINANCES

  1. Modification budgétaire n°2 - Exercices ordinaire et extraordinaire - Exercice 2026 - Approbation.
  2. Subventions aux associations (suite) - Exercice 2026 - Approbation.

 

MOBILITÉ

  1. Opération de Transport de Wallonie (O.T.W.) - Abris standards subsidiés pour voyageurs - Convention - Approbation.

Informations utiles

Ordres du jour des séances précédentes

Projets de délibérations des séances précédentes

Regardez la dernière séance en replay

Prochaines dates du Conseil communal

Intéressé(s) par le débat politique au niveau communal ? Voici les prochaines dates des séances publiques du Conseil communal :

26/11/2026

17/12/2026

➡️ Sauf indication contraire, les séances du Conseil communal se déroulent à la Salle des Mariages de l'Administration communale (Grand Place 2A, 7940 Brugelette).

Les séances sont diffusées en direct via le site internet de notélé : Cliquez ici, au moment du direct

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