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Séance publique

Réunion des Conseillers communaux

Le jeudi 24 novembre, à 19h30 précises

A la salle communale dénommée « Les Ecuries du Parc », Chemin du Cadet, 1 à 7940 BRUGELETTE

Ordre du jour (partie publique)

  1. Procès-verbal de la séance du 27 octobre 2022 - Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE

  1. Démission volontaire d'une Conseillère communale titulaire (Mme. M. LELEUX) - Prise d'acte.
  2. Désistement de plusieurs candidats élus issus du groupe politique Ecolo - Prise d’acte.
  3. Installation d’un Conseiller communal suppléant (Mr K. THEYS) en remplacement d’une Conseillère titulaire démissionnaire -Vérification des pouvoirs. Prise d’acte. Prestation de serment.
  4. Tableau de préséance des Conseillers communaux - Modification - Prise d’acte.
  5. Remplacement d’un représentant communal démissionnaire (Mme M. LELEUX) - Désignation d’un nouveau représentant communal (Mr K. THEYS) aux seins des groupes de travail, intercommunales et organismes divers - Approbation.

CPAS

  1. Budget du CPAS - Services ordinaire et extraordinaire - Exercice 2023 - Approbation.
  2. Modification budgétaire n°3 du CPAS - Services ordinaire et extraordinaire - Exercice 2021 - Approbation.
  3. Rappel des règles en vigueur - Circulaire relative à l’élaboration du budget 2023 des CPAS – Prise de connaissance.

MARCHES PUBLICS

  1. Adhésion à une « Gestion intégrée et pro-active des réseaux communaux » auprès d’IPALLE - Approbation.

TAXES

  1. Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages - Coût vérité budget - Exercice 2023 - Approbation.
  2. Règlement - Taxe communale - Enlèvement et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés - Exercice 2023 - Approbation.
  3. Règlement - Redevance sur la délivrance de sacs poubelles payants - Exercice 2023 - Approbation.
  4. Règlement - Redevance - Délivrance d’une ouverture pour un point d’apport volontaire - Exercice 2023 - Approbation.

INTERCOMMUNALES

  1. IPALLE - Assemblée générale ordinaire - Ordre du jour - Approbation.
  2. IMIO - Assemblée générale ordinaire - Ordre du jour - Approbation.
  3. ORES - Assemblée générale - Ordre du jour - Approbation.
  4. IMSTAM - Assemblée générale - Ordre du jour - Approbation.
  5. IGRETEC - Assemblée générale - Ordre du jour - Approbation.
  6. CENEO - Assemblée générale - Ordre du jour - Approbation.

FINANCES

  1. Article L13115 - Dépenses imprévues - Circonstances impérieuses et imprévisibles - Travaux de réparation du chauffage - Ecole communale « L’Envolée » - Prise de connaissance.

LOGEMENT

  1. Groupe de travail « Accessibilité P.M.R. » - Modification de la composition - Approbation.

TRAVAUX

  1. Installation de panneaux photovoltaïques à l’AC - Cahier spécial de charges clauses techniques - Approbation.

Informations utiles

Presse et public admis à la séance publique

Retransmission en direct sur le site Internet de Notélé

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