Enquêtes publiques en cours
ℹ️ Information importante
Trois procédures d'information du public sont actuellement ouvertes sur le territoire de la commune de Brugelette.
Chaque procédure fait l'objet d'un dossier distinct, consultable auprès du Service Urbanisme, uniquement sur rendez-vous.
- Enquête publique – Construction d'un quartier de 100 logements et d'un centre communautaire (Réf. PU 17.FD-2026)
- Enquête publique – Régularisation d'un logement supplémentaire et installation d'une microstation d'épuration (Réf. PU-E 07-2025)
- Enquête publique – Renouvellement d'un permis d'environnement de classe 2 (Réf. PE CL2 06-2025)
🟡 1. Enquête publique – Construction d'un quartier de 100 logements et d'un centre communautaire (PU 17.FD-2026)
📌 Enquête publique ouverte du 16 juin 2026 au 15 juillet 2026
Objet de la demande
Le Collège communal de Brugelette a l'honneur de porter à la connaissance des habitants qu'une demande de permis d'urbanisme a été introduite par :
Department of the Army – USAG Benelux
Personne de contact : M. Patrick RETOUR
Le projet concerne :
- ➡️ La construction d'un quartier de 100 logements destinés au personnel militaire ;
- ➡️ La construction d'un centre communautaire.
Le projet est situé sur la Base aérienne occupée par l'Armée américaine, rue du Septième Wing, Gate 14 à 7950 Chièvres, ainsi que sur plusieurs parcelles situées sur le territoire de Brugelette.
Cadre réglementaire
L'enquête publique est organisée en application de l'article D.29-3, 2° du Code de l'Environnement. Le projet est visé à l'article D.29-1 du même Code et relève de la catégorie B.
Période d'enquête publique
🗓️ Du 16/06/2026 au 15/07/2026 inclus
La séance de clôture se tiendra le mercredi 15 juillet 2026 à 16h00 à l'Administration communale de Brugelette.
Comment formuler vos observations / objections ?
Les personnes souhaitant formuler des observations ou objections sont invitées à les transmettre du 16 juin 2026 au 15 juillet 2026 inclus :
Par courrier :
Collège communal de Brugelette
Grand-Place 2A
7940 Brugelette
Par e-mail :
[email protected]
Verbalement :
Auprès de Mme Véronique Gaspard, uniquement sur rendez-vous.
Consultation du dossier
📍 Administration communale de Brugelette
Service Urbanisme
Grand-Place 2A
7940 Brugelette
- 📌 Sur rendez-vous uniquement
Contact
Service Urbanisme
📞 068/45.73.10
✉️ [email protected]
Documents à télécharger
🟡 2. Enquête publique – Régularisation d'un logement supplémentaire et installation d'une microstation d'épuration (PU-E 07-2025)
📌 Enquête publique ouverte du 8 juillet 2026 au 25 août 2026
⚠️ L'enquête est suspendue du 16 juillet au 15 août 2026.
Objet de la demande
Le Collège communal de Brugelette porte à la connaissance des habitants qu'une demande de permis unique a été introduite par :
M. Joachim CIANCI
Chemin de Soignies, 52
7940 Brugelette
Le projet concerne :
- ➡️ La régularisation de la création d'un logement supplémentaire ;
- ➡️ L'installation d'une microstation d'épuration individuelle (SEI) en dérogation au raccordement à l'égout.
Période d'enquête publique
🗓️ Du 08/07/2026 au 15/07/2026 et du 16/08/2026 au 25/08/2026 inclus
⏸️ Suspension de l'enquête du 16 juillet au 15 août 2026.
La séance de clôture aura lieu le mardi 25 août 2026 à 16h00 à l'Administration communale de Brugelette.
Comment formuler vos observations / objections ?
Les personnes souhaitant formuler des observations ou objections sont invitées à les transmettre du 8 juillet 2026 au 15 juillet 2026 et du 16 août 2026 au 25 août 2026 inclus :
Par courrier :
Collège communal de Brugelette
Grand-Place 2A
7940 Brugelette
Par e-mail :
[email protected]
en reprenant toutes vos coordonnées.
Verbalement :
Lors de la séance de clôture de l'enquête publique.
Consultation du dossier
Le dossier peut être envoyé par mail ou consulté uniquement sur rendez-vous auprès de Mme Véronique Gaspard.
📍 Administration communale de Brugelette
Service Urbanisme
Grand-Place 2A
7940 Brugelette
- 📌 Sur rendez-vous uniquement
Contact
Service Urbanisme
📞 068/45.73.10
✉️ [email protected]
Documents à télécharger
📄 Avis d'enquête publique – PU-E 07-2025 (PDF)
📄 Décision – Étude d'incidences sur l'environnement – PU-E 07-2025 (PDF)
🟡 3. Enquête publique – Renouvellement d'un permis d'environnement de classe 2 (PE CL2 06-2025)
📌 Enquête publique ouverte du 8 juillet 2026 au 25 août 2026
⚠️ L'enquête est suspendue du 16 juillet au 15 août 2026.
Objet de la demande
Le Collège communal de Brugelette porte à la connaissance des habitants qu'une demande de permis d'environnement de classe 2 a été introduite par :
Association DELPUTTE GMA SASPJ
Rue Notre-Dame, 15
7940 Brugelette
Le projet concerne :
- ➡️ Le renouvellement de l'autorisation d'une exploitation agricole spécialisée dans la culture pour tiers ;
- ➡️ Le stockage de produits agricoles, dont 4 hangars de stockage de pommes de terre.
Période d'enquête publique
🗓️ Du 08/07/2026 au 15/07/2026 et du 16/08/2026 au 25/08/2026 inclus
⏸️ Suspension de l'enquête du 16 juillet au 15 août 2026.
La séance de clôture aura lieu le mardi 25 août 2026 à 16h00 à l'Administration communale de Brugelette.
Comment formuler vos observations / objections ?
Les personnes souhaitant formuler des observations ou objections sont invitées à les transmettre du 8 juillet 2026 au 15 juillet 2026 et du 16 août 2026 au 25 août 2026 inclus :
Par courrier :
Collège communal de Brugelette
Grand-Place 2A
7940 Brugelette
Par e-mail :
[email protected]
en reprenant toutes vos coordonnées.
Verbalement :
Lors de la séance de clôture de l'enquête publique.
Consultation du dossier
Le dossier peut être envoyé par mail ou consulté uniquement sur rendez-vous auprès de Mme Véronique Gaspard.
📍 Administration communale de Brugelette
Service Urbanisme
Grand-Place 2A
7940 Brugelette
- 📌 Sur rendez-vous uniquement
Contact
Service Urbanisme
📞 068/45.73.10
✉️ [email protected]
Documents à télécharger
📄 Avis d'enquête publique – PE CL2 06-2025 (PDF)
📄 Décision – Étude d'incidences sur l'environnement – PE CL2 06-2025 (PDF)
Fait à Brugelette
Par le Collège communal
La Directrice générale : Karolina KOWALSKA
La Bourgmestre : Isabelle LIEGEOIS
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