Projets de délibération du 27.08.2026 CONS 27.08.2026 - Règlement-redevance - Fixation du prix des ateliers natures - 2026-2027 CONS 27.08.2026 - Modification Budgétaire n°1 - Services ordinaire et extraordinaire - Exercice 2026 - Réformation tutelle CONS 27.08.2026 - Compte - Exercice 2025 - Approbation tutelle CONS 27.08.2026 - Règlement communal d'urbanisme - Conditions d'autorisation et de développement des hébergements touristiques - Approbation CONS 27.08.2026 - Acquisition d'une camionnette plateau pour le service Technique - Approbation - Conditions CONS 27.08.2026 - RCR 03-2026 - Abrogation réservation parking Handicapé - Approbation CONS 27.08.2026 - Règlement communal pour le subventionnement des milieux d'accueil de la petite enfance - Exercices 2027 à 2028 CONS 27.08.2026 - Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages - Coût vérité réel - 2025 Actions sur le document
CONS 27.08.2026 - Modification Budgétaire n°1 - Services ordinaire et extraordinaire - Exercice 2026 - Réformation tutelle
CONS 27.08.2026 - Règlement communal d'urbanisme - Conditions d'autorisation et de développement des hébergements touristiques - Approbation
CONS 27.08.2026 - Acquisition d'une camionnette plateau pour le service Technique - Approbation - Conditions
CONS 27.08.2026 - Règlement communal pour le subventionnement des milieux d'accueil de la petite enfance - Exercices 2027 à 2028
CONS 27.08.2026 - Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages - Coût vérité réel - 2025
