Projets de délibérations du 28.11.2024 Point n°2 - CONS 28.11.2024 - Budget - 2025 - CPAS de Brugelette.pdf Point n°3 - CONS 28.11.2024 - CPAS de Brugelette - Modification Budgétaire n°3 - Exercice 2024 - Approbation.pdf Point n°4 - CONS 28.112024 - Motion - Maintien prise en charge des chômeurs par la sécu sociale.pdf Point n°5 - CONS 28.11.2024 - Société Terrienne de Crédit Social du Hainaut - Assemblée générale extraordinaire - Prise d'acte.pdf Point n°6 - CONS 28.11.2024 - Mise à disposition - Les Ecuries du Parc - Croix rouge de Belgique - Approbation.pdf Point n°7 - CONS 28.11.2024 -Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages - Coût vérité - Budget 2025 - Approbation.pdf Point n°8 - CONS 28.11.2024 - Règlement - Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et déchets assimilés - Exercice 2025.pdf Point n°9 - CONS 28.11.2024 - Règlement Redevance sur la délivrance d'une ouverture pour un point d'apport - Exercice 2025 - Approbation.pdf Point n°10 - CONS 28.11.2024 - Règlement Redevance sur la délivrance de sacs poubelles payants - Exercice 2025 - Approbation.pdf Actions sur le document
Point n°3 - CONS 28.11.2024 - CPAS de Brugelette - Modification Budgétaire n°3 - Exercice 2024 - Approbation.pdf
Point n°5 - CONS 28.11.2024 - Société Terrienne de Crédit Social du Hainaut - Assemblée générale extraordinaire - Prise d'acte.pdf
Point n°6 - CONS 28.11.2024 - Mise à disposition - Les Ecuries du Parc - Croix rouge de Belgique - Approbation.pdf
Point n°7 - CONS 28.11.2024 -Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages - Coût vérité - Budget 2025 - Approbation.pdf
Point n°8 - CONS 28.11.2024 - Règlement - Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et déchets assimilés - Exercice 2025.pdf
Point n°9 - CONS 28.11.2024 - Règlement Redevance sur la délivrance d'une ouverture pour un point d'apport - Exercice 2025 - Approbation.pdf
Point n°10 - CONS 28.11.2024 - Règlement Redevance sur la délivrance de sacs poubelles payants - Exercice 2025 - Approbation.pdf
