Projets de délibération du 27.11.2025 Annexe n° 1 - Délibération - Règlement général de police - Nouvelle version actualisée et uniformisée aux 6 Communes de la Zone de police Annexe n° 2 - Délibération - Zone de Police - Dotation - Exercice 2026 - Approbation Annexe n° 3 - Délibération - Octroi d'une prime de destruction pour des nids de frelons sur les propriétés privées - Approbation Annexe n° 4 - Délibération - CPAS - Procès-verbal de la réunion de concertation Commune-CPAS - 19.05.2025 et 10.09.2025 Annexe n° 5 - Délibération - CPAS - Modification budgétaire n°2 - Services ordinaire et extraordinaire - Exercice 2025 - Approbation Annexe n° 6 - Délibération - Protocole accord 2026-2028 contrat de rivière Dendre et financement de l'association en cause Annexe n° 7 - CENEO - Assemblée générale ordinaire - 12 décembre 2025 - Ordre du jour - Approbation Annexe n° 8 - IDETA - Assemblée générale ordinaire - 18 décembre 2025 - Ordre du jour - Approbation Annexe n° 9 - IGRETEC - Assemblée générale ordinaire - 11 décembre 2025 - Ordre du jour - Approbation Annexe n° 10 - IMIO - Assemblée générale ordinaire - Ordre du jour - Approbation Annexe n° 11 - IMSTAM - Assemblée générale ordinaire - 16 décembre 2025 - Ordre du jour - Approbation Annexe n° 12 - IPALLE - Assemblée générale ordinaire - 18 décembre 2025 - Ordre du jour - Approbation Annexe n° 13 - ORES Assets - Assemblée générale ordinaire - 11 décembre 2025 - Ordre du jour - Approbation Annexe n° 14 - ORES Assets - Assemblée générale extraordinaire - 11 décembre 2025 - Ordre du jour - Approbation Annexe n° 15 - IMSTAM - Augmentation cotisation - 2026 - Approbation Annexe n° 16 - Délibération - Désignation représentant à l'Organe d'Administration et à l'Assemblée Générale de l'AIS du Val-de-Dendre Annexe n° 17 - Délibération - Convention - Gestion de deux logements d'insertion - Attre Annexe n° 18 - Délibération - Programmation sociale - Octroi allocation fin d'année pour le personnel communal en 2025 - Approbation Annexe n° 19 - REGLEMENT - TAXE SECONDES RESIDENCES 2026-2031 Annexe n° 20 - REGLEMENT - TAXE IMMEUBLES INNOCUPES OU DELABRES OU LES DEUX 2026-2031 9 éléments suivants » 1 2 Actions sur le document
Annexe n° 1 - Délibération - Règlement général de police - Nouvelle version actualisée et uniformisée aux 6 Communes de la Zone de police
Annexe n° 3 - Délibération - Octroi d'une prime de destruction pour des nids de frelons sur les propriétés privées - Approbation
Annexe n° 4 - Délibération - CPAS - Procès-verbal de la réunion de concertation Commune-CPAS - 19.05.2025 et 10.09.2025
Annexe n° 5 - Délibération - CPAS - Modification budgétaire n°2 - Services ordinaire et extraordinaire - Exercice 2025 - Approbation
Annexe n° 6 - Délibération - Protocole accord 2026-2028 contrat de rivière Dendre et financement de l'association en cause
Annexe n° 9 - IGRETEC - Assemblée générale ordinaire - 11 décembre 2025 - Ordre du jour - Approbation
Annexe n° 11 - IMSTAM - Assemblée générale ordinaire - 16 décembre 2025 - Ordre du jour - Approbation
Annexe n° 12 - IPALLE - Assemblée générale ordinaire - 18 décembre 2025 - Ordre du jour - Approbation
Annexe n° 13 - ORES Assets - Assemblée générale ordinaire - 11 décembre 2025 - Ordre du jour - Approbation
Annexe n° 14 - ORES Assets - Assemblée générale extraordinaire - 11 décembre 2025 - Ordre du jour - Approbation
Annexe n° 16 - Délibération - Désignation représentant à l'Organe d'Administration et à l'Assemblée Générale de l'AIS du Val-de-Dendre
Annexe n° 18 - Délibération - Programmation sociale - Octroi allocation fin d'année pour le personnel communal en 2025 - Approbation
