Projets de délibération du 15.10.2026 CONS 15.10.2026 - Règlement Général de Police - Mise en oeuvre du nouveau Code pénal - Adaptation du livre 1 - Approbation CONS 15.10.2026 - Police administrative - Protocole d'accord - SAC pour la poursuite des infractions mixtes du Code pénal CONS 15.10.2026 - Police administrative - Poursuite des infractions de roulage au sens de l'article 3, 3° de la Loi du 24 juin 2013 relative aux SAC CONS 15.10.2026 - Zone de Police Zylle et Dendre - Dotation communale - Année 2026 - Majoration - Approbation CONS 15.10.2026 - Marché public de travaux - Travaux de rénovation du Pont du Passe-tout-Outre - Approbation des conditions et du mode de passation CONS 15.10.2026 - Fabrique d'Eglise Sainte-Vierge à Brugelette - Budget 2027 - Réformation CONS 15.10.2026 - Modification budgétaire n°2 - Exercice 2026 - Approbation CONS 15.10.2026 - Octroi des subventions aux associations - Année 2026 - Approbation O.T.W. - Abris standards subsidies pour voyageurs - Convention - Approbation Actions sur le document
CONS 15.10.2026 - Règlement Général de Police - Mise en oeuvre du nouveau Code pénal - Adaptation du livre 1 - Approbation
CONS 15.10.2026 - Police administrative - Protocole d'accord - SAC pour la poursuite des infractions mixtes du Code pénal
CONS 15.10.2026 - Police administrative - Poursuite des infractions de roulage au sens de l'article 3, 3° de la Loi du 24 juin 2013 relative aux SAC
CONS 15.10.2026 - Zone de Police Zylle et Dendre - Dotation communale - Année 2026 - Majoration - Approbation
CONS 15.10.2026 - Marché public de travaux - Travaux de rénovation du Pont du Passe-tout-Outre - Approbation des conditions et du mode de passation
