Qu'est-ce que le Conseil communal?

💬 Comprendre le rôle du Conseil communal : Le Conseil communal est l'organe délibérant de la commune. Il prend des décisions essentielles pour la gestion locale, notamment l'approbation des budgets, l'élaboration des règlements et le suivi des projets communaux. Cette page vous explique son fonctionnement et ses responsabilités.

"Parlement" de la Commune

Le Conseil communal détient le pouvoir législatif à l'échelon local.

Composition

Le Conseil communal est composé de 13 personnes, à Brugelette.

1 Bourgmestre qui préside les séances
3 Echevins
9 Conseillers communaux

Ceux-ci sont tous élus directement par la population; pour une période de 6 ans.

Missions

Régler tout ce qui est d'intérêt communal
Voter les budgets et comptes
Décider des taxes
Adopter des règlements communaux
Prendre des décisions relatives aux investissements et aux travaux publics
Gérer le cadre, le statut et les nominations du personne communal

Séances publiques

Les séances du Conseil communal sont publiques sauf lorsqu'il s'agit de questions de personnes; auquel cas, le huis clos est prononcé.

Le Conseil communal est convoqué par le Collège communal.

10 séances par an

Le Conseil communal se réunit au moins dix fois par an; à chaque fois que l’exigent les affaires communales.

Convocation

Le Conseil communal est convoqué par le Collège communal. Cette convocation indique le lieu, la date et l'heure de la séance ainsi que l'ordre du jour.

PV de Conseil

Un procès-verbal est rédigé par la Directrice Générale.

Les séances du Conseil communal sont publiques sauf lorsqu'il s'agit de questions de personnes auquel cas le huis clos est prononcé.

Toute décision doit être prise à la majorité des voix.

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