Enquêtes publiques en cours – Contournement de Gages et Plan national relatif aux espèces exotiques envahissantes
ℹ️ Information importante
Deux enquêtes publiques sont organisées sur le territoire de la commune de Brugelette.
Ces procédures concernent :
- Enquête publique – Projet de plan d'action national relatif aux espèces exotiques envahissantes (2027-2032)
- Enquête publique – Construction d'une nouvelle voirie de contournement du village de Gages (Réf. PU 39.FD-2026)
Chaque procédure fait l'objet d'un dossier distinct. Les citoyens peuvent consulter les documents et formuler leurs observations dans les délais et selon les modalités précisés ci-dessous.
🟡 1. Enquête publique – Plan d'action national relatif aux espèces exotiques envahissantes (2027-2032)
📌 Enquête publique ouverte du 16 novembre au 31 décembre 2026 inclus
Objet de l'enquête
Le Collège communal de Brugelette informe les habitants qu'une enquête publique est organisée, à la demande du Gouvernement wallon, concernant le projet de plan d'action national visant les voies d'introduction prioritaires afin de prévenir l'introduction et la propagation non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes en Belgique ou à l'intérieur de son territoire, pour la période 2027-2032.
Ce projet fait l'objet d'une procédure d'évaluation environnementale des plans et programmes.
Cadre réglementaire
À l'initiative du Gouvernement wallon, ce projet de catégorie A.1 est soumis à enquête publique en application de l'article D.29-1 du Livre Ier du Code de l'Environnement.
Il a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, conformément à l'article D.53 du même Code, et est soumis aux consultations transfrontières.
Période d'enquête publique
🗓️ Du 16/11/2026 au 31/12/2026 inclus
La clôture de l'enquête aura lieu le jeudi 31 décembre 2026 à 16h00 à l'Administration communale de Brugelette.
Comment formuler vos observations ?
Les personnes souhaitant formuler des observations sont invitées à les transmettre au plus tard le 31 décembre 2026.
Par courrier à l'Administration communale :
Collège communal de Brugelette
Grand-Place 2A
7940 Brugelette
Par e-mail au SPW :
invasives@spw.wallonie.be
Par courrier au SPW :
Service public de Wallonie
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE)
Rue des Canonniers 36
7000 Mons
Verbalement :
Auprès de l'agent communal délégué, uniquement sur rendez-vous.
Consultation du dossier
Le dossier peut être consulté pendant toute la durée de l'enquête publique à l'adresse suivante :
📍 Administration communale de Brugelette
Grand-Place 2A
7940 Brugelette
- Du lundi au vendredi, pendant les heures de service ;
- Le samedi matin, de 9h00 à 11h00 ;
- Pour toute consultation après 16h00 en semaine ou le samedi matin, un rendez-vous doit être pris au moins 24 heures à l'avance auprès de Mme Véronique Gaspard.
Le dossier est également consultable en ligne sur le Portail environnement de la Wallonie – Enquêtes publiques.
Contact
Mme Véronique GASPARD
Service Urbanisme
📞 068/45.73.10
✉️ urba-envir@brugelette.be
Documents à télécharger
🟡 2. Enquête publique – Construction d'une nouvelle voirie de contournement du village de Gages (PU 39.FD-2026)
📌 Enquête publique ouverte du 23 novembre au 7 décembre 2026 inclus
Objet de la demande
Le Collège communal de Brugelette porte à la connaissance des habitants qu'une demande de permis d'urbanisme a été introduite par :
Service public de Wallonie – Mobilité et Infrastructures (SPW MI)
Direction des Routes de Mons
Le projet concerne :
- ➡️ La construction d'une nouvelle voirie destinée à permettre au trafic du Parc Pairi Daiza de contourner le village de Gages, à 7943 Brugelette.
Cadre réglementaire
L'enquête publique est organisée en application de l'article D.VIII.13 du Code du Développement Territorial (CoDT), la demande étant visée à l'article R.IV.40-1, §1er, 8, du même Code.
Période d'enquête publique
🗓️ Du 23/11/2026 au 07/12/2026 inclus
La séance de clôture aura lieu le lundi 7 décembre 2026 à 16h00 à l'Administration communale de Brugelette.
Comment formuler vos observations / objections ?
Les personnes souhaitant formuler des observations ou objections sont invitées à les transmettre du 23 novembre au 7 décembre 2026 inclus, en reprenant toutes leurs coordonnées.
Par courrier :
Collège communal de Brugelette
Grand-Place 2A
7940 Brugelette
Par e-mail :
urba-envir@brugelette.be
Verbalement :
Auprès de Mme Véronique Gaspard, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 ou sur rendez-vous.
Consultation du dossier
Le dossier peut être consulté et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme Véronique Gaspard, Conseillère en Aménagement du Territoire et Urbanisme.
📍 Administration communale de Brugelette
Service Urbanisme
Grand-Place 2A
7940 Brugelette
- Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 ;
- Ou sur rendez-vous.
Contact
Mme Véronique GASPARD
Service Urbanisme
📞 068/45.73.10
✉️ urba-envir@brugelette.be
Documents à télécharger
Fait à Brugelette
Par le Collège communal
La Directrice générale : Karolina KOWALSKA
La Bourgmestre : Isabelle LIEGEOIS

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