Certificat de résidence avec historique
Conditions
Se présenter avec la carte d'identité.
Coût
- GRATUIT (sur papier libre), pour allocations familliales, enseignement, demandes d'emploi, pensions, justice de paix, forem,...
- GRATUIT pour un avocat pro-déo (document nécessaire à l'introduction d'une demande d'assistance judiciaire et procédure gratuite).
- En apporter la preuve.
- 7 euros (sur papier timbré) pour un notaire, banquier, avocat,...
Actions sur le document