Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Tous les services / Manifestations publiques / Introduire un dossier de sécurité

Introduire un dossier de sécurité

Organisation de manifestations publiques sur le territoire de la Commune.

Dossier de sécurité

Le dossier de sécurité vise à définir les modalités d'une manifestaion publique.

Selon la nature de l'événement, diverses autorisations et précautions seront nécessaires.

Délais requis

  • Pour les locations de salles : minimum de 15 jours calendrier - maximum 1 an à l'avance.
  • Pour les locations de matériel : minimum de 30 jours calendrier
  • Pour l'introduction de dossier de sécurité : minimum 30 jours calendrier
  • A défaut du délai requis, la demande ne sera pas prise en considération.

Aide au remplissage du dossier de sécurité

Une aide pour compléter votre dossier peut être obtenue de 09h00 à 11h00 et de 13h30 à 15h00, uniquement sur rendez-vous.

Actions sur le document
Contenus corrélés
Dossier de sécurité