Naissances

Déclaration de naissance

La Déclaration de naissance est faite à l'Officier de l'Etat Civil du lieu de naissance, dans les quinze jours qui suivent celui de l'accouchement.

Lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prorogé jusqu'au jour ouvrable qui suit.

Parents célibataires

Si les parents sont célibataires, ils doivent se présenter tous les deux.

S'il y a eu une reconnaissance avant naissance, un seul parent, muni de l'attestation de reconnaissance, est suffisant.

Extrait d'acte de naissance

Coût : 2 euros.

Tout extrait d'acte enregistré dans la Banque de données des Actes de l'Etat Civil (BAEC) peut être obtenu, quel que soit le domicile du demandeur.