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Administration communale / Taxes

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Vendredi
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Missions

  • Elaboration des règlements communaux des taxes, enrôlement et recouvrement dans le respect des dispositions légales en la matière et suivi des diverses demandes (ex : plan d’étalement, réclamations, exonérations)
  • Elaboration des règlements communaux des redevances (concessions, sacs poubelles, sanctions administratives, produits administratifs, marchés hebdomadaires, marchands ambulants, suivi des rappels, mises en demeure et huissiers, plans d’étalement, réclamations sur facture), facturation et recouvrement dans le respect des dispositions légales en la matière, incluant toutes les facturations liées aux activités de l’Ecole communale ainsi que le suivi des diverses demandes en rapport avec les redevances (ex : plan d’étalement, réclamations)

  • Remplissage des déclarations d’accidents (de travail, de responsabilité civile), transmission des dossiers aux assurances (ex : sinistres, accident scolaire, vol, incendie, dégât matériel, …) et veille au suivi des dossiers transmis.

  • Prise en charge des tâches administratives relatives à la gestion des taxes, de la comptabilité (de l’Ecole communale et la facturation globale) et des assurances, englobant diverses missions :

    • Veiller au respect de la confidentialité des données traitées
    • Proposer à la hiérarchie des solutions adéquates face aux problèmes rencontrés
    • Assurer la transversalité des informations en lien avec les autres services de l’Administration
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Taxes