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Administration communale / Taxes

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Vendredi
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Missions

  • Elaboration des règlements communaux des taxes, l’enrôlement et le recouvrement tout en respectant les dispositions légales en la matière et suivi des diverses demandes (ex : plan d’étalement, réclamations, exonérations).
  • Elaboration des règlements communaux des redevances (concessions, sacs poubelles, sanctions administratives, produits administratifs, marché hebdomadaire, marchand ambulant, suivi des rappels, mise en demeure et huissier, plan d’étalement, réclamation sur facture) ainsi que de leur facturation et leur recouvrement tout en respectant les dispositions légales en la matière. Ceci inclut toutes les facturations liées aux activités de l’Ecole communale ainsi que le suivi des diverses demandes en rapport avec les redevances (ex : plan d’étalement, réclamations).

  • Remplissage des déclarations d’accidents (de travail, de responsabilité civile) et transmet les dossiers aux assurances (ex : sinistres, accident scolaire, vol, incendie, dégât matériel, …) et veille au suivi des dossiers transmis.

  • Prise en charge des tâches administratives relatives à la gestion des taxes, de la comptabilité (de l’Ecole communale et la facturation globale) et des assurances. Ceci englobe diverses missions :

  • Veiller au respect de la confidentialité des données traitées

  • Proposer à sa hiérarchie des solutions adéquates face aux problèmes rencontrés

  • Assurer la transversalité des informations en lien avec les autres services de l’Administration

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Taxes