Administration communale / Environnement

Missions du service administratif

• Sensibilisation du citoyen au respect de l’environnement
• Explication des règles d’application et des procédures d’instruction des demandes de permis
• Constitution des dossiers de demande de permis/aide au remplissage des formulaires
• Suivi des procédures d'instruction des demandes de permis d'Environnement jusqu'à la décision finale en ce compris recours éventuel.

Missions de l'Agent Constatateur

• Sensibilisation et prévention des incivilités environnementales
• Recherche et constatation des infractions en matière d’environnement
• Contrôle du respect des lois et décrets relatifs aux matières environnementales

Quand faire appel à l’agent Constatateur des infractions environnementales ?

Vous pouvez faire appel à lui notamment dans les cas de :

• Pollution environnementale (hydrocarbures, rivières, égouttage…)
• Dépôts clandestins (encombrants, poubelles non conformes, déchets verts et de tonte…)
• Déchets sauvages (jet de mégots, de canettes…)
• Petits déchets (absence de poubelle publique, sensibilisation, avertissements…)
• Affichage sauvage
• Constatations pour le bénéfice d’autres services (Travaux, Urbanisme…)