Aides, primes et prêts

Les primes Habitation

Ce sont des aides financières qui peuvent être obtenues auprès de la Wallonie pour entreprendre des bouquets de travaux, c'est-à-dire des investissements, poursuivant un objectif d’économie d’énergie et de rénovation d’un logement, tels que hiérarchisés par un auditeur logement.

Les informations et précisions légales sont régulièrement mises à jour sur le site de la Région Wallonne. L'Administration communale vous recommande vivement de vous référer exclusivement à cette source de renseignements, celle-ci étant directement impliquée dans la procédure liée.

Pour bénéficier des primes, il y a une condition importante : vous devez respecter l’ordre des travaux qui vous sera recommandé par un auditeur logement, agréé par la Wallonie. Cet expert réalisera une analyse de la qualité énergétique globale de votre logement et mettra en évidence d’éventuels autres problèmes auxquels il conviendrait de remédier (ex. manque d’étanchéité de la toiture, problèmes de stabilité des murs…). Suite à cette analyse, il vous dira par où commencer pour améliorer de manière cohérente votre bâtiment, augmenter votre confort, voir vos factures de chauffage diminuer et contribuer, à votre échelle, à la lutte contre le dérèglement climatique ! Si vous souhaitez profiter de ces primes, vous ne pouvez donc pas commencer vos travaux sans une visite préalable de cet auditeur logement et la remise de son rapport.

Les travaux à entreprendre doivent :

• Être obligatoirement repris dans le rapport préalable de l’auditeur qui en établit l’ordre de réalisation sous la forme de bouquets;
• Être réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque carrefour des Entreprises ;
• Et, enfin, être exécutés dans un délai de sept ans.

PROCEDURE :

ETAPE 1 : JE M’INFORME SUR LES AIDES POSSIBLES POUR MES TRAVAUX

Je peux trouvez les informations utiles :

• Au numéro vert gratuit du Service public de Wallonie
• Dans un Espace Wallonie
• Dans un Guichet Energie Wallonie
• Dans une permanence Info-Conseils Logement

Il existe :

• Des primes Habitation : Aides financières pour entreprendre des bouquets de travaux hiérarchisés par un auditeur logement

► Je m’adresse au Département du Logement

• Des prêts à tempérament à taux zéro %, avec audit, sauf exceptions, et primes (le Rénopack) ou sans audit ni prime (le Rénoprêt), pour entreprendre des travaux de rénovation ou réaliser des investissements économiseurs d’énergie

► Je m’adresse à la Société wallonne du Crédit social ou au Fonds du Logement des familles nombreuses

► Je sais où m’adresser pour obtenir les différentes primes habitation ou un prêt à 0% !

ETAPE 2 : JE FAIS RÉALISER UN AUDIT DE MON HABITATION

Si je choisis les primes Habitation du Département du Logement

Avant la réalisation d’un investissement, je sollicite le passage d’un AUDITEUR LOGEMENT.

Son rapport est en effet obligatoire et préalable à la réalisation des travaux.

Il est vivement conseiller d’établir un contrat avec l’auditeur

Je cherche un auditeur :

• Sur internet (avec mon code postal, je peux facilement voir sur une carte les auditeurs de ma région et leurs coordonnées.)
• Au numéro vert gratuit du Service public de Wallonie
• Dans un Espace Wallonie
• Dans un Guichet Energie Wallonie
• Dans une permanence Info-Conseils Logement

Je prends rendez-vous avec mon auditeur

Mon auditeur visite mon habitation

• Je lui explique les travaux que j’envisage et mes projets futurs ;
• Il encode toutes les données que je lui communique et m’explique qu’il va, sur cette base, rédiger un rapport avec des recommandations sur les travaux à effectuer et l’ordre idéal dans lequel les réaliser ;

Mon auditeur vient me présenter ses recommandations

• Il m’en explique la pertinence, l’impact sur l’environnement mais surtout le gain pour mes prochaines factures.
• Le rapport contient aussi une estimation des travaux prévus et des primes de base que je pourrais percevoir avec d’éventuelles majorations.

Mon auditeur communique son rapport à l’administration

► Je connais maintenant l’ordre des travaux que je dois suivre pour pouvoir obtenir les primes Habitation !

ETAPE 3 : J’INTRODUIS MA DEMANDE DE PRIMES

Attention, pour l’échéance, je me réfère au site de la Région Wallone.

Introduction de la demande

• J'envoie ma demande de primes, même si mes travaux ne sont pas encore faits, car je peux déjà bénéficier de la prime « audit ».
• Plus tard, seront introduits de simples rapports de suivi accompagnés des factures pour mes bouquets de travaux.

Formulaire de demande

• Je me rends sur https://www.wallonie.be/ et je choisis soit le formulaire en ligne soit celui à envoyer par voie postale ;
• Après avoir complété les différentes rubriques de mon formulaire : je relis mon formulaire, je vérifie si tout est OK et si les pièces à joindre l’ont été ;

Signature

• Je signe électroniquement mon formulaire (avec ma carte d’identité) et je clique sur le bouton « Envoyer » ;
• Je signe mon formulaire papier et je le mets sous enveloppe et l’envoie par la poste à l’adresse indiquée.

Je n'oublie pas de prendre des photos (avant-pendant-après) montrant la réalisation de mes travaux.

Les rapports de suivi de travaux sont réalisés :

• Par l’auditeur lui-même, ou
• Gratuitement par l’Administration à la condition cependant que j’aie scrupuleusement respecté l’ordre et les caractéristiques des travaux hiérarchisés par mon auditeur. Dans le cas contraire, c’est uniquement celui-ci qui est habilité à établir un rapport de suivi de travaux.

Je n’oublie pas d’actualiser mes données auprès de l’Administration si j’introduis un ou plusieurs rapports de suivi de travaux au cours du délai qui m'est accordé pour la réalisation de ceux-ci.

ETAPE 4 : JE SUIS INFORMÉ(E) DU SUIVI PAR L’ADMINISTRATION

Accusé de réception de la demande de primes

• Après la réception de ma demande par l’administration, je reçois un courrier de l’administration me confirmant la bonne réception de mon formulaire et m’expliquant ce qui va se passer ensuite ;
• Par la suite, mon formulaire ayant été traité par l'administration ;

Ma demande est en ordre

• Je reçois le paiement de ma prime « travaux».

Ma demande n’est pas en ordre

• Si tout n’est pas en ordre, j'ai un délai limité pour compléter mon dossier à partir de la demande de complément qui me sera transmise par l'administration. Celui-ci est précisé sur le site de la Région Wallone.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le Service communal du logement.