Aides, primes et prêts

Les primes Habitation (à partir du 1er juin 2019)

Ce sont des aides financières qui peuvent être obtenues auprès de la Wallonie pour entreprendre des bouquets de travaux, c'est-à-dire des investissements, poursuivant un objectif d’économie d’énergie et de rénovation d’un logement, tels que hiérarchisés par un auditeur logement.

Pour bénéficier des primes, il y a une condition importante : vous devez respecter l’ordre des travaux qui vous sera recommandé par un auditeur logement, agréé par la Wallonie. Cet expert réalisera une analyse de la qualité énergétique globale de votre logement et mettra en évidence d’éventuels autres problèmes auxquels il conviendrait de remédier (ex. manque d’étanchéité de la toiture, problèmes de stabilité des murs…). Suite à cette analyse, il vous dira par où commencer pour améliorer de manière cohérente votre bâtiment, augmenter votre confort, voir vos factures de chauffage diminuer et contribuer, à votre échelle, à la lutte contre le dérèglement climatique ! Si vous souhaitez profiter de ces primes, vous ne pouvez donc pas commencer vos travaux sans une visite préalable de cet auditeur logement et la remise de son rapport.

Les travaux à entreprendre doivent :

Être obligatoirement repris dans le rapport préalable de l’auditeur qui en établit l’ordre de réalisation sous la forme de bouquets;
Être réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque carrefour des Entreprises ;
Et, enfin, être exécutés dans un délai de sept ans.

PROCEDURE :

ETAPE 1 : JE M’INFORME SUR LES AIDES POSSIBLES POUR MES TRAVAUX

Je peux trouvez les informations utiles :

Au numéro vert gratuit du Service public de Wallonie : 1718
Dans un Espace Wallonie
Dans un Guichet Energie Wallonie
Dans une permanence Info-Conseils Logement

Il existe :

Des primes Habitation : Aides financières pour entreprendre des bouquets de travaux hiérarchisés par un auditeur logement

► Je m’adresse au Département du Logement

Des prêts à tempérament à taux zéro %, avec audit, sauf exceptions, et primes (le Rénopack) ou sans audit ni prime (le Rénoprêt), pour entreprendre des travaux de rénovation ou réaliser des investissements économiseurs d’énergie

► Je m’adresse à la Société wallonne du Crédit social ou au Fonds du Logement des familles nombreuses (si j’ai 3 enfants à charge ou assimilés)

► Je sais où m’adresser pour obtenir les différentes primes habitation ou un prêt à 0% !

ETAPE 2 : JE FAIS RÉALISER UN AUDIT DE MON HABITATION

Si je choisis les primes Habitation du Département du Logement

Avant la réalisation d’un investissement, je sollicite le passage d’un AUDITEUR LOGEMENT.

Son rapport est en effet obligatoire et préalable à la réalisation des travaux.

Il est vivement conseiller d’établir un contrat avec l’auditeur

Je cherche un auditeur :

Sur internet (avec mon code postal, je peux facilement voir sur une carte les auditeurs de ma région et leurs coordonnées.)
Au numéro vert gratuit du Service public de Wallonie : 1718
Dans un Espace Wallonie
Dans un Guichet Energie Wallonie
Dans une permanence Info-Conseils Logement

Je prends rendez-vous avec mon auditeur

Mon auditeur visite mon habitation

Je lui explique les travaux que j’envisage et mes projets futurs ;
Il encode toutes les données que je lui communique et m’explique qu’il va, sur cette base, rédiger un rapport avec des recommandations sur les travaux à effectuer et l’ordre idéal dans lequel les réaliser ;

Mon auditeur vient me présenter ses recommandations

Il m’en explique la pertinence, l’impact sur l’environnement mais surtout le gain pour mes prochaines factures.
Le rapport contient aussi une estimation des travaux prévus et des primes de base que je pourrais percevoir avec d’éventuelles majorations.

Mon auditeur communique son rapport à l’administration

► Je connais maintenant l’ordre des travaux que je dois suivre pour pouvoir obtenir les primes Habitation !

ETAPE 3 : J’INTRODUIS MA DEMANDE DE PRIMES

Avant l’échéance des 4 mois

Introduction de la demande

Je dispose de 4 mois à partir de la date à laquelle mon auditeur a communiqué son rapport à l’Administration pour envoyer ma demande de primes, même si mes travaux ne sont pas encore faits, car je peux déjà bénéficier de la prime « audit ».
Plus tard, seront introduits de simples rapports de suivi accompagnés des factures pour mes bouquets de travaux.

Formulaire de demande

Je trouve mon formulaire électronique ou papier (PDF) sur Internet;
Après avoir complété les différentes rubriques de mon formulaire : je relis mon formulaire, je vérifie si tout est OK et si les pièces à joindre l’ont été ;

Signature

Je signe électroniquement mon formulaire (avec ma carte d’identité) et je clique sur le bouton « Envoyer » ;
Je signe mon formulaire papier et je le mets sous enveloppe et l’envoie par la poste à l’adresse indiquée :

Département du Logement – rue des Brigades d’Irlande, 1 – 5100 - Jambes.

Cette démarche n’a lieu qu’une seule fois au début de la procédure !

Ensuite, mes bouquets de travaux font l’objet de simples rapports de suivi de travaux en vue de l’obtention des différentes primes au fur et à mesure de la réalisation de ceux-ci !

Je n'oublie pas de prendre des photos (avant-pendant-après) montrant la réalisation de mes travaux.

Ces rapports de suivi de travaux sont réalisés :

Par l’auditeur lui-même, ou
Gratuitement par l’Administration à la condition cependant que j’aie scrupuleusement respecté l’ordre et les caractéristiques des travaux hiérarchisés par mon auditeur. Dans le cas contraire, c’est uniquement celui-ci qui est habilité à établir un rapport de suivi de travaux.

Je n’oublie pas d’actualiser mes données auprès de l’Administration si j’introduis un ou plusieurs rapports de suivi de travaux au cours des 7 ans qui me sont accordés pour la réalisation de ceux-ci.

ETAPE 4 : JE SUIS INFORMÉ(E) DU SUIVI PAR L’ADMINISTRATION

Accusé de réception de la demande de primes

Dans les 15 jours après la réception de ma demande par l’administration, je reçois un courrier de l’administration me confirmant la bonne réception de mon formulaire et m’expliquant ce qui va se passer ensuite ;
Par la suite, je reçois un courrier me disant que tout est en ordre (ou pas) pour mes primes « Audit » et/ou « bouquet de travaux » ;

Ma demande est en ordre

Si tout est en ordre, le courrier m’informe que ma demande est acceptée, me confirme le montant des primes et m’indique la date à laquelle je devrais recevoir le paiement de celles-ci sur mon compte ;
Je reçois le paiement de mes primes « audit » et « bouquets de travaux» sur le numéro de compte indiqué dans le formulaire de demande !

Ma demande n’est pas en ordre

Si tout n’est pas en ordre, le courrier m’indique de manière claire ce que je dois faire pour me mettre en ordre et la date d’échéance (soit 60 jours calendrier à dater de l’accusé de réception) pour envoyer les informations complémentaires demandées. Je sais que, si je n’envoie pas ces informations, ma demande sera annulée.