Code du Développement Territorial (CoDT)

A grand renfort d’exemples, la simplification administrative attendue avec l’entrée en vigueur du CoDT a été justifiée : abri de jardin sans permis d’urbanisme ou piscine sans permis d’urbanisme.

S’il est bien vrai que le CoDT exonère de permis d’urbanisme une série de petits travaux, cette exonération ne peut être appliquée que dans le respect d’une série de conditions cumulatives. Il ne s’agit donc pas de faire tout et n’importe quoi ; des règles existent !

Prenons l’exemple de l’abri de jardin… Pour être exonéré du permis d’urbanisme, l’article R.IV.1-1.G.1 du CoDT dit ceci :

• Un seul abri par propriété c’est-à-dire qu’il n’en existe pas d’autre sur la propriété ;
• Situation : a) dans les espaces de cours et jardins ; b) soit non visible de la voirie, soit situé à l’arrière du bâtiment par rapport au domaine public de la voirie ;
• Implantation : à 1,00m au moins des limites mitoyennes ;
• Superficie maximale : 20,00m² ;
• Volumétrie : toiture à un ou plusieurs versants ou toiture plate ;
• Hauteur maximale : a) 2,50m  à la gouttière, b) 3,50m au faîte, c) le cas échéant, 3,20m à l’acrotère ;
• Matériaux : en bois ou tout autre matériau de tonalité similaire avec le bâtiment ou le milieu auquel il se rapporte.
   

Tout cela semble bien simple mais chaque mot a son importance.

De plus, dans le périmètre d’un site classé, l’article R.IV.1-1 du CoDT ne s’applique pas. Un permis d’urbanisme est alors requis.

Dès lors, que vous rêviez d’une superbe piscine, d’une magnifique véranda dans laquelle vos plantent pourront s’épanouir ou encore d’une jolie petite serre parce vous voulez cultiver vos légumes, nous vous conseillons vivement de prendre contact avec le service Urbanisme avant d’entreprendre vos travaux. L’administration est là pour vous conseiller et vous guider dans les éventuelles démarches administratives requises.

Outre les recommandations en matière d’urbanisme,  il y a lieu aussi de veiller aux règles de bon voisinage. En réfléchissant à l’emplacement de votre installation, pensez aux nuisances que celle-ci pourrait créer à vos voisins. Comme le dit le dicton : « Ne faites pas aux autres ce que vous n’aimeriez pas qu’ils vous fassent ».

Dès lors, comme nous sommes une petite commune et que le service de l’Urbanisme est sollicité pour d’autres matières comme le Patrimoine, l’Environnement, la Mobilité et le PCDR mais aussi pour les cours d’eau, les inondations, l’érosion des sols, les sentiers, ….