Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Prime vélo (promotion des modes doux) - Formulaire à compléter et à renvoyer au service Comptabilité

Prime vélo (promotion des modes doux) - Formulaire à compléter et à renvoyer au service Comptabilité

Prime communale à l'acquisition d'un vélo ou d’un vélo VAE

Règlement

Dans la limite des crédits approuvés et disponibles, il est octroyé une prime communale à l'acquisition d'un vélo ou d’un vélo VAE (Vélo à Assistance Électrique), dans le respect du règlement appelé "Règlement relatif à l’octroi d’une prime à la promotion des modes doux".

Formulaire

Chaque année (de 2021 à 2024), les Brugelettois peuvent compléter un formulaire de demande pour l’octroi de cette prime.

Primes

  • Prime de 25€ à l’achat d’un vélo (pour un maximum de 25 vélos par an)
  • Prime de 125€ à l’achat d’un vélo à Assistance Électrique (pour un maximum de 75 vélos VAE par an)

La prime est accordée dans l’ordre d’introduction des demandes

Informez-vous donc, préalablement, par téléphone (068/45.73.12 ou 068/45.73.35), pour savoir si vous pourrez encore en bénéficier cette année.

Le formulaire de demande est à compléter et à envoyer dans les 6 mois suivant la date d'achat du vélo

Soit par courrier postal à l’Administration communale de Brugelette, à l’attention du Service Comptabilité – Grand Place 2A – 7940 BRUGELETTE

Soit par courrier électronique à Y29tcHRhYmlsaXRlQGJydWdlbGV0dGUuYmU=

Le vélo pour lequel une prime aura été octroyée ne pourra pas être revendu ou cédé dans les trois ans (excepté en cas de décès ou de maladie), sous peine de restituer la subvention perçue.
Actions sur le document