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Assurance gratuite pour les ASBL et Associations de fait

Ni l'association ni les bénévoles ne déboursent un euro

Dans le cadre de sa politique de supracommunalité, la Province du Hainaut, en partenariat avec la Loterie Nationale, continue de proposer, aux ASBL et Associations de fait, une assurance gratuite qui couvre les travailleurs bénévoles en responsponsabilité civile, accident corporel et protection juridique.
  • La loi du 03 juillet 2005 offre aux bénévoles la même protection que celle accordée aux travailleurs salariés, car l'un comme l'autre, peuvent être victime d'un accident.

Procédure

L'association désireuse d'obtenir des journées d'assurance volontariat doit remplir un formulaire et faire parvenir celui-ci, par courrier, ou par mail, au plus tard, 6 semaines avant la date de l'événement pour lequel les assurances sont sollicitées.

Service stratégie et suppracommunalité - Avenue du Général de Gaulle 102, 7000 MONS

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Plus d'infos

Cellule Assurance Volontariat -  Avenue du Général de Gaulle 102, 7000 MONS

065/ 382 415

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https://portail.hainaut.be/laprovince/une-assurance-gratuite-pour-vos-travailleurs-benevoles

Documents à télécharger

Assurance gratuite des travailleurs bénévoles

Règlement

Formulaire

Déclaration d'accident

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