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Séance publique - Jeudi 28 mars 2024

Réunion des Conseillers communaux

Le jeudi 28 mars 2024, à 19h30 précises
A la salle communale dénommée « Les Ecuries du Parc », Chemin du Cadet, 1 à 7940 BRUGELETTE

Ordre du jour (partie publique)

SEANCE PUBLIQUE
  1. Procès-verbal de la séance du 15 février 2024 - Approbation.
 
SERVICE TECHNIQUE
  1. IPALLE - Proposition d'attribution du marché de collecte des ordures ménagères en porte à porte 2025-2032 suivant décision des Communes - Information et décision - Ratification.
 
MARCHES PUBLICS
  1. Fournitures - Acquisition de systèmes de collecte des déchets pour les cimetières - Conditions et mode de passation - Approbation.
 
MOBILITE
  1. Règlement complémentaire de circulation routière - RCR 03-2024 - Réservation d’un emplacement pour personne handicapée - Approbation.
 
BIEN-ETRE ANIMAL
  1. Règlement concernant la protection animale et les risques liés à l'usage nocturne et crépusculaire des tondeuses à gazon automatisées - Approbation.
 
PLAN DE COHESION SOCIALE
  1. Rapport financier - Exercice 2023 - Approbation.
 
LOGEMENT
  1. Ipalle – « Wap’Isol » - Convention d'adhésion 2024 à 2027 - Plateforme locale de rénovation énergétique - Ratification.
  2. Appel à projets « Cœur de village 2022 à 2026 » - Grand Place - Phase 2 - Intégration d’une œuvre artistique - Règlement du concours d'artistes de la Commission des arts - Approbation.
  3. Opération de Développement rural / Agenda 21 local - Commission locale de Développement rural - Mise à jour des représentants du Conseil communal - Approbation.
  4. Opération de Développement rural / Agenda 21 local - Commission locale de Développement rural - Mise à jour des représentants de la population - Approbation.
  5. Opération de Développement rural / Agenda 21 local - Rapport annuel - Année 2023 - Approbation.
 
PERSONNEL COMMUNAL
  1. Circulaire du 19 avril 2013 relative à la revalorisation de certains barèmes - Application.
  2. Cadre - Modification - Personnel technique et ouvrier - Fixation - Approbation.
  3. Statut pécuniaire - Modification - Adaptation des échelles E et D du personnel ouvrier - Approbation.

 

 

Informations utiles 

Presse et public admis à la séance publique

Retransmission assurée via Notélé.

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