Urbanisme

Service : Urbanisme

Lien vers les enquêtes publiques

Ouverture : Tous les jours de 09h00 à 12h00 ou sur rendez-vous

	Véronique GASPARD Conseiller en aménagement du territoire et de l'urbanisme; Conseiller en Mobilité
	Grand Place 2A - 7940 Brugelette
	068/45.73.10
	068/45.73.17
	urba-envir@brugelette.be

Vous aimeriez faire partie des candidats pour le prochain renouvellement de la CCATM de Brugelette ?

C’est possible, par ici pour les explications !

www.brugelette.be/renouvellement-de-la-ccatm-de-brugelette

Renseignements pour les notaires:

	Charlotte DESENFANT
	Grand Place 2A - 7940 Brugelette
	068/45.73.11
	068/45.73.17
	logement@brugelette.be

DOCUMENTATION PATRIMONIALE

A l'heure actuelle l'urbanisme n'est pas un service isolé…

C'est l'interaction entre différents services et administrations…

L'administration communale agit comme la "plaque tournante" car c'est en son sein que la majorité des demandes sont introduites, transitent pour avis (conforme, d'opportunité, de légalité) et que les autorisations sont délivrées (permis, permissions…).

L'urbanisme se base sur plusieurs outils afin de rendre un avis sur une demande.

Les principaux sont :

• Les plans de secteur

Définissent les zones et leurs affectations

• LE CWATUP

Code Wallon de l'Aménagement du Territoire de l'Urbanisme et du Patrimoine.  

• Les arrêtés du Gouvernement wallon

Modifient, abrogent des articles du code.

•  Les PCA

Plans Communaux d'Aménagement et leurs prescriptions.

•  Les lotissements et leurs prescriptions

Dans cette présentation nous ne ferons pas de redondance en détaillant ce que d'autres sites gouvernementaux font déjà.

Cependant voici la liste des articles du CWATUP qui concerne plus particulièrement le candidat bâtisseur :

Articles 24 à 41 : zone du plan de secteur
Article 84 : travaux soumis à permis
Article 262 : actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme
Article 263 : déclaration urbanistique préalable
Article 264 : actes et travaux dispensés de l'avis du fonctionnaire délégué

Article 265 : actes et travaux dispensés du concours d'un architecte
Articles 284 et suivants : composition d'un dossier
Articles 330 et suivants : enquête publique

Renseignements utiles :

Le permis d'urbanisme

Le permis de lotir

Les certificats d'urbanisme numéro 1 et 2

Installation d'une éolienne

Vous devez introduire un petit permis d'urbanisme à la Commune de Brugelette. Reportez-vous en au tableau pour connaître la procédure à suivre.

--> Le coût d'un permis

Pour conclure, il faut savoir que le domaine de l'urbanisme est en constante mouvance et n'est pas une science exacte car soumis aux contraintes du lieu d'où adaptations en bonne logique.

BIENS CLASSES

ATTRE 17/10/62 : Château et dépendances, avenue du Château, n° 8 (M); domaine qui l'entoure (S)
ATTRE 19/07/02 : rocher artificiel du Château classé comme monument
ATTRE 24/03/78 : Moulin de la Passe-Tout-Outre : pont, vannes et mécanismes, rue du Passe-Tout-Outre, n° 24 (M) et alentours (S)
BRUGELETTE 24/05/91 : Ancien couvent des Carmes (façades et toitures), rue des Carmes n°s 42 à 50 (M)
BRUGELETTE 24/05/91 : Maison, rue des Carmes, n° 46 (M)
CAMBRON-CASTEAU 25/02/50 : Église Saint-Vincent (M)
CAMBRON-CASTEAU 31/03/82 : Ruines de l'ancienne abbaye de Cambron : haute porte, église abbatiale, tour, cellier gothique, puits, escalier, basse-cour et tour de Saint-Bernard (M) et parc (S), rue de l'Abbaye
CAMBRON-CASTEAU 31/03/82 : Château (M), dans le site classé de l'ancienne abbaye de Cambron, rue de l'Abbaye

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