Urbanisme
Service : Urbanisme
Lien vers les enquêtes publiques
Ouverture : Tous les jours de 09h00 à 12h00 ou sur rendez-vous
![]() | Véronique GASPARD Conseiller en aménagement du territoire et de l'urbanisme; Conseiller en Mobilité |
![]() | Grand Place 2A - 7940 Brugelette |
![]() | 068/45.73.10 |
![]() | 068/45.73.17 |
![]() | urba-envir@brugelette.be |
Vous aimeriez faire partie des candidats pour le prochain renouvellement de la CCATM de Brugelette ?
C’est possible, par ici pour les explications !
www.brugelette.be/renouvellement-de-la-ccatm-de-brugelette
Renseignements pour les notaires:
![]() | Charlotte DESENFANT |
![]() | Grand Place 2A - 7940 Brugelette |
![]() | 068/45.73.11 |
![]() | 068/45.73.17 |
![]() | logement@brugelette.be |
DOCUMENTATION PATRIMONIALE
Bureau de l'enregistrement de Lens
Chemin de l'Inquiétude 7000 Mons Tél: 02/57 83 530 Fax: 02/57 97 842 | Cadastre de Lens (uniquement extrait cadastral) Rue des Arbalestriers 25 7000 Mons Tél: 02/57 52 860 Fax: 02/57 95 477 |
A l'heure actuelle l'urbanisme n'est pas un service isolé…
C'est l'interaction entre différents services et administrations…
L'administration communale agit comme la "plaque tournante" car c'est en son sein que la majorité des demandes sont introduites, transitent pour avis (conforme, d'opportunité, de légalité) et que les autorisations sont délivrées (permis, permissions…).
L'urbanisme se base sur plusieurs outils afin de rendre un avis sur une demande.
Les principaux sont :
- Les plans de secteur
Définissent les zones et leurs affectations
Code Wallon de l'Aménagement du Territoire de l'Urbanisme et du Patrimoine.
- Les arrêtés du Gouvernement wallon
Modifient, abrogent des articles du code.
- Les PCA
Plans Communaux d'Aménagement et leurs prescriptions.
- Les lotissements et leurs prescriptions
Dans cette présentation nous ne ferons pas de redondance en détaillant ce que d'autres sites gouvernementaux font déjà.
Cependant voici la liste des articles du CWATUP qui concerne plus particulièrement le candidat bâtisseur :
Articles 24 à 41 : zone du plan de secteur
Article 84 : travaux soumis à permis
Article 262 : actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme
Article 263 : déclaration urbanistique préalable
Article 264 : actes et travaux dispensés de l'avis du fonctionnaire délégué
Article 265 : actes et travaux dispensés du concours d'un architecte
Articles 284 et suivants : composition d'un dossier
Articles 330 et suivants : enquête publique
Renseignements utiles :
Le permis d'urbanisme
Le permis de lotir
Les certificats d'urbanisme numéro 1 et 2
Installation d'une éolienne
Vous devez introduire un petit permis d'urbanisme à la Commune de Brugelette. Reportez-vous en au tableau pour connaître la procédure à suivre.
Pour conclure, il faut savoir que le domaine de l'urbanisme est en constante mouvance et n'est pas une science exacte car soumis aux contraintes du lieu d'où adaptations en bonne logique.
BIENS CLASSES
ATTRE 17/10/62 : Château et dépendances, avenue du Château, n° 8 (M); domaine qui l'entoure (S)
ATTRE 19/07/02 : rocher artificiel du Château classé comme monument
ATTRE 24/03/78 : Moulin de la Passe-Tout-Outre : pont, vannes et mécanismes, rue du Passe-Tout-Outre, n° 24 (M) et alentours (S)
BRUGELETTE 24/05/91 : Ancien couvent des Carmes (façades et toitures), rue des Carmes n°s 42 à 50 (M)
BRUGELETTE 24/05/91 : Maison, rue des Carmes, n° 46 (M)
CAMBRON-CASTEAU 25/02/50 : Église Saint-Vincent (M)
CAMBRON-CASTEAU 31/03/82 : Ruines de l'ancienne abbaye de Cambron : haute porte, église abbatiale, tour, cellier gothique, puits, escalier, basse-cour et tour de Saint-Bernard (M) et parc (S), rue de l'Abbaye
CAMBRON-CASTEAU 31/03/82 : Château (M), dans le site classé de l'ancienne abbaye de Cambron, rue de l'Abbaye
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