Environnement
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Grand'Place 2A7940 BrugeletteLundi09:0012:00Permanence téléphonique de 14:00 à 16:00 / Après-midi sur rendez-vousMardi09:0012:00Permanence téléphonique de 14:00 à 16:00 / Après-midi sur rendez-vousMercredi09:0012:00Permanence téléphonique de 14:00 à 16:00 / Après-midi sur rendez-vousJeudi09:0012:00Permanence téléphonique de 14:00 à 16:00 / Après-midi sur rendez-vousVendredi09:0012:00Permanence téléphonique de 14:00 à 16:00 / Après-midi sur rendez-vous
Missions du service administratif
- Sensibilisation du citoyen au respect de l’environnement
- Explication des règles d’application et des procédures d’instruction des demandes de permis
- Constitution des dossiers de demande de permis/aide au remplissage des formulaires
- Suivi des procédures d'instruction des demandes de permis d'Environnement jusqu'à la décision finale en ce compris recours éventuel.
Missions de l'Agent Constatateur
- Sensibilisation et prévention des incivilités environnementales
- Recherche et constatation des infractions en matière d’environnement
- Contrôle du respect des lois et décrets relatifs aux matières environnementales
Quand faire appel à l’agent Constatateur des infractions environnementales ?
Vous pouvez faire appel à lui notamment dans les cas de :
- Pollution environnementale (hydrocarbures, rivières, égouttage…)
- Dépôts clandestins (encombrants, poubelles non conformes, déchets verts et de tonte…)
- Déchets sauvages (jet de mégots, de canettes…)
- Petits déchets (absence de poubelle publique, sensibilisation, avertissements…)
- Affichage sauvage
- Constatations pour le bénéfice d’autres services (Travaux, Urbanisme…)