Décisions du Conseil de police du 25 avril 2017

 

 


 

 

Zone de police de SYLLE et DENDRE (ZP 5326)                                                  Lens, le 11 mai 2017

Secrétariat du Collège et du Conseil de Police

Place Communale, 18

7830 Silly

Tél. : 068/250532

Fax : 068/543568

bastien.marlot@publilink.be

Liste des décisions du Conseil de police du 25 avril 2017

Le Collège de police porte à la connaissance de Monsieur le Gouverneur les divers points approuvés en Conseil de police à l’occasion de sa séance du 25 avril 2017.

 

SEANCE PUBLIQUE

 

Point 1 : Approbation du Procès-verbal de la séance du 31 janvier 2017

 

Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Point 2 : Bilan d’activités 2016

 

Ce point est présenté par le Chef de corps au Conseil de police.

 

Point 3 : Plan zonal de sécurité 2014-2019

 

Ce point sera présenté lors d’une prochaine séance.

 

Point 4   : Information.

 

Est porté à la connaissance du Conseil de police, l’arrêté du 23 février 2017 de Monsieur le Gouverneur du Hainaut sur l’exercice de la tutelle administrative spécifique.

 

SEANCE HUIS-CLOS

 

Point 5: Demande de mise à la pension de retraite de l’INPP PAURICHE,  avec effet au 1er décembre 2017

 

Vu la lettre adressée du Service des pensions du secteur public du 30 décembre 2016 ;

Considérant qu’après examen de son dossier, il résulte que Monsieur Jean-Luc PAURICHE remplit les conditions prévues par les articles 85 à 92 du chapitre 1er-titre 8- de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en vue de l’octroi de la pension du secteur public ;

Le Conseil de police décide d’accepter la demande de mise à la pension de retraite de  l’INPP Jean-Luc PAURICHE,  matricule  441400318 avec effet au 1er décembre 2017, l’intéressé remplissant  les conditions d’âge et d’ancienneté requises pour l’octroi de celle-ci

 

Point 6: Cycle de mobilité 05/2016 – Désignation d’un cadre de base pour le SIP Sud

 

Vu la résolution du Conseil de police du 17 novembre 2016, déclarant la vacance d’emploi d’un cadre de base pour le SIP Sud à l’occasion du 5ème cycle de mobilité 2016 ;

 

Considérant que suite à cet appel, 1 inspecteur a postulé pour cet emploi vacant ;

 

GODART Sébastien :                         Grade : INP

                                                           Service : ZP Boraine

                                                           Dossier de mobilité complet

                                                           Date d’introduction de la candidature dans les délais

                                                           Conditions générales administratives remplies.

            Sa candidature est recevable.

 

Considérant que l’interview s’est déroulée le 14 février 2017 à 9h00 dans les locaux de la Direction de la Zone de police Sylle et Dendre.

Considérant que les entretiens se sont déroulés comme suit :

-          présentation générale du candidat, de son parcours professionnel ;

-          des questions  posées sur des cas pratiques et les connaissances théoriques.

 

Considérant que la Commission de sélection était composée de Mr le Commissaire Divisionnaire Jean-Luc Martin, Chef de Corps assisté du CP Voleppe ;

 

Vu le classement des candidats à l’issue de la sélection ;

 

APTE :

 

GODART Sébastien

                              

INAPTE :

 

NEANT

 

Vu le procès-verbal de la Commission de sélection ;

Entendu le Chef de Corps, en son intervention orale ; 

Après échange de vues entre les membres de la présente assemblée ;

 

Le Conseil de police décide de procéder à la nomination du cadre de base suivant pour le SIP Sud:

A l’issue du vote au scrutin secret, le dépouillement donne le résultat suivant pour l’INP   

GODART Sébastien

                             14 VOIX POUR

                                  VOIX CONTRE

                                  ABSTENTION

 

En conséquence est désigné comme cadre de base au SIP Sud

GODART Sébastien

 

Point 7 : Cycle de mobilité 05/2016 – Désignation d’un cadre de base pour le service de proximité d’Enghien

 

Vu la résolution du Conseil de police du 17 novembre 2016, déclarant la vacance d’emploi d’un cadre de base pour le service de proximité d’Enghien à l’occasion du 5ème cycle de mobilité 2016 ;

 

Considérant que suite à cet appel, 1 inspecteur a postulé pour cet emploi vacant ;

 

SWENNE David :                                           Grade : INP

                                                           Service : ZP Bruxelles Midi

                                                           Dossier de mobilité complet

                                                           Date d’introduction de la candidature dans les délais

                                                           Conditions générales administratives remplies.

            Sa candidature est recevable.

 

 

Considérant que l’interview s’est déroulée le 14 février 2017 à 10h00 dans les locaux de la Direction de la Zone de police Sylle et Dendre.

Considérant que les entretiens se sont déroulés comme suit :

-          présentation générale du candidat, de son parcours professionnel ;

-          des questions  posées sur des cas pratiques et les connaissances théoriques.

 

Considérant que la Commission de sélection était composée de Mr le Commissaire Divisionnaire Jean-Luc Martin, Chef de Corps assisté de la CP BRASCHKIN et de l’INPP RANPELBERG;

 

Vu le classement des candidats à l’issue de la sélection ;

 

APTE :

 

SWENNE David

                              

INAPTE :

 

NEANT

 

Vu le procès-verbal de la Commission de sélection ;

Entendu le Chef de Corps, en son intervention orale ; 

Après échange de vues entre les membres de la présente assemblée ;

 

Le Conseil de police décide de procéder à la nomination du cadre de base suivant pour le service de proximité d’Enghien.A l’issue du vote au scrutin secret, le dépouillement donne le résultat suivant pour l’INP SWENNE David

                               14   VOIX POUR

                                      VOIX CONTRE

                                      ABSTENTION

 

En conséquence est désigné comme cadre de base au service de proximité d’Enghien

SWENNE David

 

 

Cette liste reprenant les décisions prises par le dit Conseil est portée à la connaissance du public  durant une période de dix jours ouvrables.

 

       

Le Secrétaire,                                                                   Le Bourgmestre-Président ff

 

 

Bastien MARLOT                                                           Ghislain MOYART

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