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Enquêtes en cours

 Publication de deux enquêtes publiques en cours :

 

1. L'enquête se déroule du 20.04.2021 au 04.05.2021 inclus

En raison de la pandémie de coronavirus, la consultation du dossier se fera uniquement sur rendez-vous (port du masque obligatoire). 

AVIS D'ANNONCE PROJET - Dossier de demande de permis d'urbanisme ayant pour objet : transformation annexe/Remises situé Rue Saint-Gervais, 52 à 7942 MEVERGNIES.

 

2. L'enquête se déroule du 03.05.2021 au 03.11.2021 inclus
 
En raison de la pandémie de coronavirus, les plans seront disponibles uniquement sous format électronique. Une version papier peut toutefois être envoyée sur demande.

Conformément au Code de l'Environnement, les Plans de Gestion des Risques d’inondation ont été mis à jour : AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - Enquête publique sur les projets des Plans de Gestion des Risques d'inondation 2022 - 2027.

 

Tous les documents relatifs à cette enquête (projets des Plans et leur annexe cartographique sous format PDF, le Rapport sur les Incidences Environnementales, la version électronique de l’affiche officielle et le modèle de procès-verbal de clôture de l’enquête) seront téléchargeables et disponibles sur le site internetenquetepublique-plandegestion-inondation.wallonie.be  


 

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