Urbanisme - Environnement.

	Horaire Tous les jours : de 9 à 12h. et de 14h à 16h Lieu : A l'étage, 1ère porte à droite Tel : 068/45 73 10 Fax : 068/45.73.05 E-mail : stephane.coupez@publilink.be

Urbanisme:

A l'heure actuelle l'urbanisme n'est pas un service isolé…
c'est l'interaction entre différents services et administrations…

L'administration communale agit comme la "plaque tournante" car c'est en son sein que la majorité des demandes sont introduites, transitent pour avis (conforme, d'opportunité, de légalité) et que les autorisations sont délivrées (permis, permissions…).

Le service qui a l'urbanisme dans ses attributions se base sur plusieurs outils afin de rendre son avis sur une demande. Les principaux sont :

Les plans de secteur
Définissent les zones et leurs affectations

Le CWATUP
Code Wallon de l'Aménagement du Territoire de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Les arrêtés du Gouvernement wallon
Modifient, abrogent des articles du code.

Les PCA
Plans Communaux d'Aménagement et leurs prescriptions.

Les lotissements et leurs prescriptions

Dans cette présentation nous ne ferons pas de redondance en détaillant ce que d'autres sites gouvernementaux font déjà.

Cependant voici la liste des articles du CWATUP qui concerne plus particulièrement le candidat bâtisseur :

Articles 24 à 41 : zone du plan de secteur
Article 84 : travaux soumis à permis
Article 262 : actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme
Article 263 : actes et travaux dispensés de l'avis du fonctionnaire délégué
Article 264 : actes et travaux dispensés du concours d'un architecte
Articles 284 et suivants : composition d'un dossier
Articles 330 et suivants : enquête publique

Pour conclure il faut savoir que le domaine de l'urbanisme est en constante mouvance et n'est pas une science exacte car soumis aux contraintes du lieu d'où adaptations en bonne logique.

Dès lors, n'hésitez pas à demander des renseignements à notre service.

Les membres du personnel :

Monsieur Stéphane COUPEZ
Fonction : employé
Attributions : urbanisme et environnement.
Tel.: 068/45 73 10
E-mail : stephane.coupez@publilink.be

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