Population:

Légalisation:

LÉGALISATION D'UNE SIGNATURE

COPIE(S) CERTIFIÉE(S) CONFORME(S)

En pratique 

Tous les documents sont ŕ demander et ŕ retirer au service d'état civil / population.

Lieu : Rez de chaussée, 2ème porte à gauche

 

LÉGALISATION D'UNE SIGNATURE
Lieu : A l'administration communale de Brugelette.
Délai : Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du (des) document(s)
légalisé(s) le jour même.
Document(s) à fournir : Carte d'identité du demandeur
Le(s) document(s) à légaliser
Coût : 2 € par document

 

COPIE(S) CERTIFIÉE(S) CONFORME(S
Lieu : A l'administration communale de Brugelette.
Délai : Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du document le jour même.
Document(s) à fournir : L'original du document
La/les copie(s) du document original
Coût : Gratuit pour des dossiers concernant les pensions, la défense nationale,…
2 € dans les autres cas.