Population:

Divers:

COMPOSITION DE MÉNAGE

AUTORISATION PARENTALE
ATTESTATION DE PRIORITÉ
PERSONNE(S) NON-BELGE(S) INSCRITE(S) AU REGISTRE DES ÉTRANGERS

En pratique 

Tous les documents sont ŕ demander et ŕ retirer au service d'état civil / population.

Lieu : Rez de chaussée, 2ème porte à gauche

 

COMPOSITION DE MÉNAGE
Lieu : A l'administration communale du lieu de domicile
Délai : Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du document le jour même.
Document(s) à fournir : Carte d’identité
Coût : 2 € par document sur papier libre
(allocations familiales, demandes d'emploi, pensions…)
7 € dans les autres cas
Spécificités : Ce certificat est uniquement délivré à la personne qui fait partie du ménage ou à toute personne en possession d'une procuration signée par l'un des membres du ménage.

 

AUTORISATION PARENTALE
Document officiel nécessaire à un mineur d'âge qui se rend à l'étranger sans ses parents
Demandeur(s) : Un des deux parents doit introduire personnellement la demande
Lieu : A l'administration communale de Brugelette.
Délai : Si la demande est effectuée au guichet, délivrance de document le jour même.
Document(s) à fournir : Carte d'identité du demandeur pour légalisation
Coût : 2 €

 

CERTIFICAT DE MILICE
CERTIFICAT DE CANDIDAT VOLONTAIRE POUR L'ARMÉE OU LA GENDARMERIE
ATTESTATION DE PRIORITÉ
Lieu : A l'administration communale de Brugelette.
Délai : Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du document le jour même.
Document(s) à fournir : Carte d’identité
Livret militaire ou contrat d'engagement ou attestation
Coût : gratuit

 

PERSONNE(S) NON-BELGE(S) INSCRITE(S) AU REGISTRE DES ÉTRANGERS
DÉCLARATION D'ARRIVÉE DANS LA COMMUNE
INSCRIPTION DANS LA COMMUNE
CERTIFICAT D'HÉBERGEMENT
Demandeur(s) : Personne(s) non-belge(s) inscrite(s) au registre des étrangers
Lieu : A l'administration communale du lieu de domicile
Délai : Si la demande est effectuée au guichet, délivrance de document le jour même.
Document(s) à fournir : Passeport ou carte d'identité en cours de validité du demandeur
Documents et Coût : Déclaration d'arrivée dans la commune ; 2 €
ou une prolongation : 7 €
Inscription dans la commune : gratuite
Régularisation sur place : gratuite
Certificat d'hébergement : 2 €