Population:

Certificat de :

DOMICILE

MILICE
RÉSIDENCE AVOCAT PRO-DÉO
BONNE VIE ET MŒURS D'ABATTAGES D'ANIMAUX
NATIONALITÉ D'HÉRÉDITÉ
VIE  
CANDIDAT VOLONTAIRE POUR L'ARMÉE
CANDIDAT VOLONTAIRE POUR LA GENDARMERIE

En pratique 

Tous les documents sont ŕ demander et ŕ retirer au service d'état civil / population.

Lieu : Rez de chaussée, 2ème porte à gauche

 

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE OU CERTIFICAT DE DOMICILE
Lieu : A l'administration communale de Brugelette.
Délai : Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du certificat le jour même.
Document(s) à fournir : Carte d’identité
Coût : 2 € par certificat sur papier libre
(allocations familiales, demandes d'emploi, pensions…)
7 € dans les autres cas

 

 

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ
Lieu : A l'administration communale de Brugelette.
Délai : Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du certificat le jour même.
Document(s) à fournir : Carte d’identité
Coût : 2 € par certificat sur papier libre
(allocations familiales, demandes d'emploi, pensions…)
7 € dans les autres cas

 

 

CERTIFICAT DE BONNE VIE ET MŒURS
Lieu : A l'administration communale de Brugelette.
Délai : Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du certificat dans un délai de plus ou moins 5 jours ouvrables
Document(s) à fournir : Carte d’identité
Coût : 2 € par certificat sur papier libre
(allocations familiales, demandes d'emploi, pensions…)
7 € dans les autres cas
Spécificités : Dans le cadre de la législation sur le respect de la vie privée, ce certificat est uniquement délivré à la personne mentionnée sur le document

 

 

CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ
Document nécessaire lors d'une succession si le montant de la succession à recevoir est inférieur à 743,68 €.
Demandeur(s) : Le(s) héritier(s)
Lieu : A l'administration communale de Brugelette.
Délai : Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du certificat dans les 3 jours maximum
Document(s) à fournir : livret de mariage de la personne décédée
extrait d'acte de décès du défunt délivré par l'administration communale du lieu de décès
renseignements d'identité des éventuels héritiers
Coût : gratuit
Spécificités : Si le montant de la succession à recevoir est supérieur à 743,68 €, une demande de certificat de notoriété devra être introduite devant le notaire de votre choix.

 

 

CERTIFICAT DE VIE
Demandeur(s) : Se présenter personnellement au guichet
Lieu : A l'administration communale de Brugelette.
Délai : Délivrance du certificat le jour même.
Document(s) à fournir : Carte d’identité
Coût : 2 € par certificat sur papier libre
(allocations familiales, demandes d'emploi, pensions…)
7 € dans les autres cas

 

 

CERTIFICAT D'ABATTAGES D'ANIMAUX
Pour la/les personne(s) propriétaire(s) de porcs, vaches, moutons, agneaux, taureaux… un certificat est nécessaire pour l'autorisation de l'abattage de l'animal
Lieu : A l'administration communale de Brugelette.
Délai : Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du certificat le jour même.
Document(s) à fournir : Carte d’identité du propriétaire
Coût : 2 €

 

 

CERTIFICAT DE MILICE
CERTIFICAT DE CANDIDAT VOLONTAIRE POUR L'ARMÉE OU LA GENDARMERIE
ATTESTATION DE PRIORITÉ
Lieu : A l'administration communale de Brugelette.
Délai : Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du document le jour même.
Document(s) à fournir : Carte d’identité
Livret militaire ou contrat d'engagement ou attestation
Coût : gratuit

 

 

CERTIFICAT AVOCAT PRO-DÉO
Document nécessaire à l'introduction d'une demande d'assistance judiciaire et procédure gratuite
Lieu : A l'administration communale de Brugelette.
Délai : Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du certificat le jour même.
Document(s) à fournir : Carte d’identité
Coût : gratuit