| DÉCLARATION
DE NAISSANCE |
| Demandeur(s)
: |
Couple
marié, la demande peut être introduite par la mère
ou le père.
Couple non-marié, la demande doit être introduite par les
deux parents |
| Délai
: |
La
déclaration de naissance s'effectue dans les 15 jours qui
suivent l'accouchement. |
| Lieu
: |
A l'administration
communale du lieu de naissance de l'enfant. |
| Document(s) à fournir
: |
1
exemplaire d'une attestation spéciale remis par la maternité.
Les parents se muniront suivant le cas :
du livret de mariage des cartes d'identité et d'une éventuelle
reconnaissance si celle-ci a lieu avant la naissance. |
| Coût
: |
7 € par
extrait d'acte de naissance. |
| EXTRAITS
DE NAISSANCE |
| Demandeur(s)
: |
Ne
peuvent être délivrés qu'aux intéressés,
aux descendants ou ascendants directs, au conjoint et aux avocats. |
| Délai
: |
Si
la demande est effectuée au guichet, délivrance de
l'acte le jour même. |
| Lieu
: |
A l'administration
communale du lieu de naissance de l'enfant |
| Document(s) à fournir
: |
Carte
d'identité |
| Coût
: |
2 € par
extrait d'acte de naissance sur papier libre(allocations familiales,
demandes d'emploi, pensions…)
7 € dans les autres cas |
| RECONNAISSANCE
D'ENFANT |
Le service reçoit et rédige les actes
de reconnaissance d'enfants dont la filiation n'est pas établie.
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| Lieu
: |
Demande
effectuée à l'administration communale du lieu de
domicile d'un des deux parents. |
| RECONNAISSANCE
SUR LE VENTRE |
|
Pour les futurs parents non mariés, il est possible d'effectuer
une reconnaissance sur le ventre dès que la future mère
est reconnue enceinte par un certificat médical.
Cette déclaration est importante pour l'obtention des
droits sociaux et pour les successions éventuelles.
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| Demandeur(s)
: |
Les
futurs parents |
| Lieu
: |
Demande
effectuée à l'administration communale du lieu de
domicile d'un des deux futurs parents. |
| Document(s) à fournir
: |
Certificat
médical attestant que la mère est enceinte |
| Coût
: |
7 € |
| VACCINATION
(OBLIGATOIRE) |
| Responsable(s)
: |
Les
parents. |
| Délai
: |
Dans
les 18 mois à dater du jour de la naissance. |
| Lieu
: |
A
l'administration communale de Brugelette. |
| Document(s) à fournir
: |
1
certificat de vaccination antipoliomyélitique comprenant
:
- les nom, prénom(s), date de naissance et adresse de l'enfant
- les 3 dates de vaccination
- les cachet et signature obligatoires du médecin. |
| ADOPTION |
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La demande doit être adressée à un notaire
ou à un juge de paix.
Le service "Etat-civil" de la Commune intervient seulement
en fin de procédure pour la transcription du jugement.
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