Etat Civil

Mariage/ Divorce

MARIAGE

DÉCLARATION DE MARIAGE

EXTRAIT D’ACTE DE DIVORCE

En pratique 

Tous les documents sont ŕ demander et ŕ retirer au service d'état civil/population.

Lieu : Rez de chaussée, 2ème porte à gauche

 

MARIAGE

La célébration des mariages s'effectue, en règle générale, en semaine et le samedi matin

 

DÉCLARATION DE MARIAGE
Demandeur(s) : Présence souhaitée des 2 futurs époux âgés de plus de 18 ans ou par procuration légalisée en cas d'absence d'un des époux.
Délai : Au plus tôt 6 mois avant la date du mariage.
Au plus tard 2 semaines avant la date du mariage
Lieu : Célébré à l'administration communale du domicile d'un des futurs époux
Document(s) à fournir : - carte d'identité
- extrait d'acte de naissance timbré avec filiation remis par la Commune du lieu de naissance
- certificat de résidence timbré du lieu de domicile des futurs époux
- acte de convention matrimoniale devant notaire si contrat de mariage
- en cas de veuvage, un extrait d'acte de décès délivré par la Commune du lieu de décès
- en cas de divorce, un extrait d'acte de divorce délivré par la Commune où le mariage avait été célébré
- photocopie recto verso de la carte d'identité des 2 témoins âgés de 18 ans au moins
(1 témoin par personne)

Pour les personnes de nationalité étrangère
- un certificat us et coutumes
- un certificat de nationalité
- un certificat de célibat
- un certificat de bonne vie et mœurs

Attention, toutes les pièces venant de l'étranger doivent être traduites par un traducteur juré.

Les pièces originales doivent être légalisées par le Consulat belge du pays d'origine et par le Ministère des Affaires Etrangères à Bruxelles

Coût : 2 € par attestation de présence au mariage
7 € pour le carnet de mariage
7 € par formulaires : extrait d'acte de naissance, certificat de résidence, extrait d'acte de décès, de divorces

 

TRANSCRIPTION D'UN DIVORCE
La procédure ne nécessite pas votre présence sur place.

Le service intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire concernant les personnes mariées à Brugelette.

La transcription se fait dans le mois de la notification par le greffe du tribunal.

La mise à jour de la carte d'identité se fait automatiquement au Service Population qui se charge de convoquer les intéressés.

 

EXTRAIT D'ACTE DE DIVORCE
Demandeur(s) : Personne ayant fait l'objet d'une transcription de divorce
Délai : Si la demande est effectuée au guichet, délivrance de l'acte le jour même.
Lieu : A l'administration communale du lieu de mariage.
Document(s) à fournir : Carte d'identité
Coût : 7 €