Conseil communal

Définition

Le Conseil Communal se compose de Conseillers Communaux, élus directement par la population pour une période de 6 ans. La Commune de Brugelette compte 12 conseillers communaux.

Le Conseil Communal détient le pouvoir législatif à l'échelon local. Il se réunit à l’Hôtel de Ville au moins 10 fois par an; à chaque fois que l’exigent les affaires communales. Sa présidence est assurée par le Bourgmestre. Les séances du Conseil Communal sont publiques.

Toute décision doit être prise à la majorité des voix. Un procès-verbal est rédigé par le secrétaire communal. Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu'il s'agit de questions de personnes auquel cas le huis clos est prononcé.

Missions

Les attributions communales sont très larges, elles concernent les affaires d'«intérêt communal», c'est-à-dire les besoins collectifs des habitants. Théoriquement une commune peut gérer tout ce qui ne lui est pas interdit. Elle est contrôlée par l'autorité de tutelle la plus proche soit les Provinces. Mais ces Provinces sont elles-mêmes soumises à la tutelle qui a le dernier mot dans ce domaine soit celle des Régions qui, en tant qu'entités fédérées ne sont plus elles-mêmes soumises à aucune tutelle. L'État fédéral garde cependant queqlues attributions en matière d'organisation des pouvoirs subordonnés.

La Loi communale définit, notamment en son article 117, tout ce qui est de la compétence du Conseil communal.

C'est ainsi que le Conseil communal :

• règle tout ce qui est d'intérêt communal à savoir, principalement le contrôle des décisions du Collège, la gestion du patrimoine, les impôts communaux, le vote du budget, la reddition des comptes, la nomination du personnel, les décisions du CPAS, les budget et compte du CPAS… ;
• délibère de tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure (Province, Région, Etat fédéral);
• fait les règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police;
• peut établir des sanctions pénales ou administratives pour les infractions aux règlements et ordonnances;
• peut créer, en son sein, des commissions pour préparer des dossiers à discuter;
• peut instituer des commissions ou conseils consultatifs chargés de rendre des avis sur des questions déterminées.