Conseil Communal (2018-2024)
- Définition
Le Conseil Communal se compose de Conseillers Communaux, élus directement par la population pour une période de 6 ans. La Commune de Brugelette compte 12 conseillers communaux.
Le Conseil Communal détient le pouvoir législatif à l'échelon local. Il se réunit à l’Hôtel de Ville au moins 10 fois par an; à chaque fois que l’exigent les affaires communales. Sa présidence est assurée par le Bourgmestre. Les séances du Conseil Communal sont publiques.
Toute décision doit être prise à la majorité des voix. Un procès-verbal est rédigé par le secrétaire communal. Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu'il s'agit de questions de personnes auquel cas le huis clos est prononcé.
- Missions
Les attributions communales sont très larges, elles concernent les affaires d'«intérêt communal», c'est-à-dire les besoins collectifs des habitants. Théoriquement une commune peut gérer tout ce qui ne lui est pas interdit. Elle est contrôlée par l'autorité de tutelle la plus proche soit les Provinces. Mais ces Provinces sont elles-mêmes soumises à la tutelle qui a le dernier mot dans ce domaine soit celle des Régions qui, en tant qu'entités fédérées ne sont plus elles-mêmes soumises à aucune tutelle. L'État fédéral garde cependant queqlues attributions en matière d'organisation des pouvoirs subordonnés.
La Loi communale définit, notamment en son article 117, tout ce qui est de la compétence du Conseil communal.
C'est ainsi que le Conseil communal :
*règle tout ce qui est d'intérêt communal à savoir, principalement le contrôle des décisions du Collège, la gestion du patrimoine, les impôts communaux, le vote du budget, la reddition des comptes, la nomination du personnel, les décisions du CPAS, les budget et compte du CPAS… ;
*délibère de tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure (Province, Région, Etat fédéral);
*fait les règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police;
*peut établir des sanctions pénales ou administratives pour les infractions aux règlements et ordonnances;
*peut créer, en son sein, des commissions pour préparer des dossiers à discuter;
*peut instituer des commissions ou conseils consultatifs chargés de rendre des avis sur des questions déterminées.
- Membres du Conseil 2018-2024, classés par ordre de préséance
DESMARLIÈRES AndréBourgmestre (LM) | |
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![]() | Chemin de Meslin, 10 - 7943 Gages 0495/21.35.16 |
STREBELLE DidierEchevin (LM) | |
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![]() | Rue Notre Dame, 6 - 7940 CAMBRON-CASTEAU 0473/75.66.89 |
SCULIER Martine | |
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![]() | Place de la Résistance, 3 - 7940 Brugelette 0477/23.77.75 |
HUBEAU Johanna | |
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![]() | Rue des Carrières, 16 - 7942 Mévergnies 0475/24.38.08 |
PATERNOTTE GéryConseiller (BE) | |
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![]() | Rue de la Tour Vignoux, 26 - 7942 MEVERGNIES 0477/35.95.87 |
LIEGEOIS IsabelleConseillère (BE) | |
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![]() | Rue Raoul Nachez, 2 - 7942 MEVERGNIES 0479/99.41.41 |
RENARD Ginette Conseillère (BE) | |
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![]() | Rue à Cailloux, 5 - 7940 CAMBRON-CASTEAU 0477/74.13.17 |
REDOTTE MichaëlConseiller (LM) | |
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![]() | Les Montils, 3 - 7940 BRUGELETTE 0472/88.15.33 |
NIEZEN MichelConseiller (LC) | |
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![]() | Chaussée de Mons, 38 - 7940 BRUGELETTE 0478/38.22.94 |
LELEUX Marie | |
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![]() | Rue des Combattants, 48 - 7940 BRUGELETTE 0496/10.56.95 |
BROHEE Nadia Conseillère (LM) | |
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| Rue du Bon Dieu, 4 - 7940 BRUGELETTE 0475/66.31.28
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FACQ Véronique Conseillère (LM) | |
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| Rue Blanche, 36 - 7942 MEVERGNIES 0477/04.45.28
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GALLEMAERS Mireille Conseillère (LC) | |
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| Rue de Silly, 24 - 7940 BRUGELETTE 0479/31.68.00
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ROLIN RaoulPrésident du C.P.A.S. (LM) | |
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![]() | Chemin du Cadet, 2/11 - 7940 BRUGELETTE 0472/37.07.85
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