Bien-être animal

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01 JUIN 2018

Saisies des animaux maltraités :

Nouvelles mesures prochainement d’application

Ce lundi 04 juin, le Parlement de Wallonie examinera une proposition de décret permettant de rendre aux bourgmestres et aux zones de police locales la possibilité de saisir des animaux.

Cette mesure avait disparu lors de la régionalisation de la compétence du Bien-être animal en 2014. Afin d’assurer une surveillance et une action de proximité, le Ministre DI ANTONIO a souhaité réinstaurer cette possibilité de saisie par les autorités locales.

La proposition de décret qui sera analysée ce lundi s’inspire de l’avant-projet de Code wallon du Bien-être animal du Ministre DI ANTONIO. Suite aux différents intervenus récemment entre les refuges wallons et l’Unité du Bien-être animal du Service Public de Wallonie, le Ministre Carlo DI ANTONIO s’était engagé à accélérer l’adoption de cette disposition.

Par ailleurs, le Gouvernement wallon vient d’approuver un arrêté relatif à la destination finale des animaux saisis.  En cas de saisie, les animaux peuvent être placés temporairement dans un refuge, une association reconnue, ou si l’espèce le requiert, un parc zoologique.

·         Désormais, la décision de destination finale des animaux saisis par un agent régional relèvera de la responsabilité du Ministre, qui signera à l’avenir les documents établissant cette destination.

·         Le lieu d’hébergement directement désigné après la saisie est désormais prioritaire comme destination finale pour les animaux. Sauf circonstances particulières (en cas de refus du lieu d’accueil ou de saturation de la capacité d’accueil), les animaux resteront là où ils ont été hébergés et soignés.

L’entrée en vigueur du texte est prévue pour la rentrée de septembre.

Pour rappel, les refuges avaient demandé que des animaux saisis à Saint-Denis puissent être maintenus dans leurs locaux où ils avaient été soignés. Des contacts avaient alors été pris pour améliorer le dispositif existant sur le terrain en faveur du Bien-être animal.

CONTACT PRESSE : Cabinet du Ministre DI ANTONIO – 0479/888.475