Population

 

Service : Population

Ouverture :

 


MATINAPRES-MIDI
LUNDI
09h00 - 12h00FERME
MARDI** 09h00 - 12h00FERME
MERCREDI09h00 - 12h0014h00 - 16h00
JEUDI** 09h00 - 12h00** 16h30 - 18h00
VENDREDI
09h00 - 12h0014h00 - 16h00
SAMEDI***09h30 - 11h30FERME

 

*** Durant le mois de novembre, le Service Population n'assurera aucune permanence le samedi 16 novembre 2019.

** En raison de la formation des agents, le Service Population sera également fermé le mardi 5 novembre et le jeudi 7 novembre 2019.

 

D'autre part, nous vous rappelons que votre Administration communale sera totalement fermée aux dates suivantes: 11/11, 15/11, 25/12, 26/12

 

 Durant les mois de juillet/août, les permanences du Service Population sont supprimées
tous les jeudis, de 16h30 à 18h00.

femme.gif DEBRUXELLES Marianne
maison.gif
 
 Grand Place 2A - 7940 Brugelette
telephone.gif
 068/45.73.01
fax.gif 068/45.73.04
email.gif

 

femme.gifGRANDMONT Christine 
maison.gif
 
 Grand Place 2A - 7940 Brugelette
telephone.gif
 068/45.73.02
fax.gif 068/45.73.04
email.gif

 

 

CARTES D'IDENTITÉ
 

 

ENFANT DE MOINS DE 12 ANS
La Kids-ID est un document d'identité réservé aux enfants de moins de 12 ans. Cette carte est obligatoire hors territoire belge.

Le délai de procédure de la Kids-ID étant le même que celui des cartes d'identité électroniques adultes à savoir 2 à 3 semaines, nous vous invitons donc à prendre vos dispositions au moins un mois avant votre départ à l'étranger afin d'être en règle.

Cette carte a une validité de 3 ans.
 

Lieu : A l'administration communale du lieu du domicile de l'enfant.
La présence de l'enfant est indispensable au moment de la demande.
Document(s) à fournir : 1 photo d'identité récente sur fond blanc. (Aucun décor à l'arrière ni de foncé, lunettes dans les cheveux ne seront tolérés)
 

Coût :

Procédure normale : 12,10 euros

Procédure urgente : 115,80 euros (3jours)

Procédure d'extrême urgence : 180,20 euros (2jours)
 

DÈS L'ÂGE DE 12 ANS
Une convocation vous parvient à domicile
 

Lieu : Se présenter personnellement au service Population de l'administration communale.
 

Document(s) à fournir : 1 photo conforme doit correspondre aux critères suivants :

- de dimension : 3,5 cm X 4,5 cm ;

- laphotographie doit être prise de face et sans couvre-chef ;

- la tête occupera 2,5 cm de la photo ;

le fond doit être uniformément clair, sans ombre portée ;

- le contraste doit être suffisant (pas de visage surexposé)

Coût :

Procédure normale : 20,20 euros

Procédure urgente : 121,90 euros (3jours)

Procédure d'extrême urgence : 186,30 euros (2jours)

RENOUVELLEMENT DE LA CARTE D'IDENTITÉ
Automatique tous les 5 ans, une convocation vous parvient à domicile.

Dès l'âge de 22 ans renouvellement automatique tous les 10 ans.
Dès qu'il y a changement de domicile dans une autre commune

Une convocation vous parvient à domicile.
Lieu : Se présenter personnellement au service Population de l'administration communale
Document(s) à fournir : 1 photo d'identité récente de préférence en noir et blanc.
Pour les photos couleur, le fond doit être blanc.
Délai : Compter plus ou moins 4 semaines
Coût : 20,20 €

EN CAS DE PERTE OU DE VOL de votre carte d'identité:
Faire une déclaration à la police locale ou à l'administration (avec une photo d'identité) et prévenir le helpdesk au 02/518.21.16.
Faire une demande de nouvelle carte d'identité au service Population
Si la carte est retrouvée dans les 7 jours qui suivent la déclaration de perte ou de vol, prévenir le service population.

Si ce n'est pas lecas, vous présenter au service population en vue d'établir un nouveau document de base.

 

PERMIS DE CONDUIRE


PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRE MODELE 3

 

Uniquement pour les catégories A - A3 - BE - C - CE - D - DE

Document(s) à fournir :

- la demande de permis de conduire provisoire

- pas de photo

Coût :

Original : 30 euros

Duplicata : 30 euros
 

PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRE 18 mois catégorie B (sans guide)

Document(s) à fournir :

- Attestation de réussite de l'examen théorique (F02)

- Le certificat d'aptitude de l'école de conduite (20 heures de cours pratique minimum)

- 2 photos d'identité identiques récentes sur fond blanc
 

Coût :

Original : 30 euros

Duplicata : 30 euros

PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRE 36 mois catégorie B (avec guide)

 

Document(s) à fournir :

- Attestation de réussite de l'examen théorique (F02)

- 2 photos d'identité identiques récentes sur fond blanc

Coût :

Original : 30 euros

Duplicata :30 euros

PERMIS DE CONDUIRE ORIGINAL

Document(s) à fournir :

- Attestation de réussite de l'examen pratique (F06)

- 2 photos d'identité identiques récentes sur fond blanc


Coût :

Original : 30 euros

Duplicata : 30 euros

Attention : Pour obtenir un duplicata, il faut fournir 2 photos d'identité

PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAUX

Document(s) à fournir :
1 photo d'identité récente sur fond blanc.

Coût :

Original : 26 euros

LE DELAI POUR DELIVRER UN PERMIS DE CONDUIRE EST DE 5 JOURS OUVRABLES

 

PASSEPORT

 

Uniquement pour les belges inscrits dans la commune.

Les personnes de nationalité étrangère devront se rendre à la représentation de leur pays en Belgique ( ambassade ou consulat)

Les belges domicilés à l'étranger pourront s'adresser au service "passeports" du Gouvernement Provincial.

Pour les passeports d'extrême urgence ( à obtenir en moins de 24 heures), par exemple en cas de décès, d'hospitalisation, d'accident d'un proche, c'est le Ministère des Affaires Etrangères qui est le seul compétent (Rue des Petits Carmes, 5 - 1000 BRUXELLES
Tel : 02/50 18 753 - 02/50 18 858 )
Fax : 02/50 18 906 . Il établit un passeport dit "provisoire" qui couvre uniqueent la durée du séjour concerné. La commune n'intervient donc pas dans ce type de demande.

 

L'intéressé doit se présenter personnelement, muni du deux photos prises de face, en couleur sur fond blanc. Les photos en noir et blanc ne sont pas acceptées.

 

Pour les moins de 18 ans, présence de la personne qui exerce l'autorité parentale pour contresigner la demande de passeport.

Le passeport est délivré d'office pour une durée de 5ans.

Possibilité de paiement par bancontact.

 

Coût : 

 PROCEDURE NORMALEPROCEDURE URGENTE
ADULTES96 euros265 euros
MOINS DE 18 ANS66 euros235 euros

 

Délais :

Procédure normale : délai d'obtention d'une semaine (soit du mardi au mardi, soit du jeudi au jeudi)

Procédure urgente : délai d'obtention de 24h (soit le jour ouvrable suivant, à condition toutefois que la demande soit introduite le matin)

 

 

DOCUMENTS DIVERS


COPIE(s) CERTFIEE(S) CONFORME(S)

 

Document(s) à fournir :

- L'original du document

- La / les copie(s) du document original

Coût :

Gratuit pour les dossiers concernat les pensions, la défense sociale, l'enseignement,...

2 euros dans les autres cas

 

LEGALISATION D'UNE SIGNATURE

Document(s) à fournir :

Le(s) document(s) à légaliser

Coût :

Gratuit pour l'enseignement, pension,...

2 euros pour les autres cas


 

CHANGEMENT DE DOMICILE

 

Vous arrivez dans l'entité de Brugelette
Se présenter personnellement dans les 15 jours après l'aménagement auprès du service population, en possession de votre carte d'identité
Spécificités : Pour les changements de domicile concernant les mineurs d'âge, se munir d'une autorisation parentale ou d'un jugement.

Après le passage de l'agent de quartier, se présenter à nouveau au service population avec votre carte d'identité (se munir du code PIN) ainsi que votre certificat d'immatriculation afin d'effectuer votre changement d'adresse.

Coût : 2 euros

Changement de domicile à l'intérieur de l'entité de Brugelette
Se présenter personnellement dans les 8 jours après l'aménagement auprès du service population en possession de votre carte d'identité.

Après le passage de l'agent de quartier, se présenter à nouveau au service population avec votre carte d'identité (se munir du code PIN) ainsi que votre certificat d'immatriculation afin d'effectuer votre changement d'adresse.
 

Coût : 2 €

Vous quittez l'entité de Brugelette
Vous devez vous présenter à l'administration communale de votre nouveau lieu de résidence

 

Radiation pour l'étranger

Se présenter avec la carte d'identité et la nouvelle adresse. Après décision du Collège Communal, on vous délivre un modèle 8 pour votre inscription dans la nouvelle commune. Les personnes de nationalité belge se présentent avec le modèle 8 ainsi que lacarte d'identité au consulat de Belgique du lieu de leur nouvelle résidence afin d'obtenir une carte d'identité consulaire ou passeport belge.


 

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE - CERTIFICAT DE DOMICILE - COMPOSITION DE MENAGE - CERTIFICAT DE NATIONALITE - CERTIFICAT DE RESIDENCE AVEC HISTORIQUE - CERTIFICAT DE VIE
 

Se présenter avec la carte d'identité

Coût :

- GRATUIT (sur papier libre). Ex : Pour allocations familliales, enseignement, demandes d'emploi, pensions, justice de paix, forem,...

- 7 euros (supe papier timbré). Ex : Pour un notaire, banque, avocat,...

- GRATUIT pour un avocat pro-déo (document nécessaire à l'introduction d'une demande d'assistance judiciaire et procédure gratuite).Apporter la preuve.

 

EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE

 

MODELE 1

 

Certificat délivré pour accéder à une activité qui ne relève pas de l'éducation, de l'enseignement, de l'encadrement des enfants.

Se présenter avec la carte d'identité.

Coût :

- 7 euros (si le document doit servir pour un permis de chasse ou le tir sportif)

- 2 euros (pour demandes d'emploi dans le secteur privé)

- GRATUIT (si le document est destiné au Forem, logement social, recrutement armée et police ou pension, décoration honorifique,...)

 

MODELE 2

 

Certificat délivré pour l'enseignement ou toutes professions encadrant l'enfance (ONE, camp de vacances, école,...)

Coût :

- GRATUIT

- 2 euros si le document est destiné au secteur privé

 

Dans le cadre de la législation sur le respect de la vie privée, ce certificat est uniquement délivré à la personne mentionnée sur le document.

Toutefois, si une personne ne pouvant se déplacer souhaite obte,ir un de ces docuements, celui-ci lui sera envoyé par courrier.

Pour les documents payants, elle devra verser la somme au compte communal : 091-0003623-63

 

AUTORISATION PARENTALE

 

Document offciel nécesaire à un mineur d'âge qui se rend à l'étranger sans ses parents ou sans l'un de ses parents. Un des deux parents doit introduire personnellement la demande. La signature de celui-ci sera légalisée par la commune.

Coût :

- Gratuit pour l'école,...

- 2 euros si le document est destiné au secteur privé

 

 

                                  

 

 


 

 


 

 

 

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