Réglement d'Ordre d'Intérieur des garderies

 

Règlement d'ordre intérieur

 


 

  1. Projet d'accueil
 
Le milieu d'accueil subventionné et conforme au code de qualité de l'accueil, rédige un projet d'accueil créé en concertation avec le Conseil d'Administration approuvé par l'organisme subsidiant c'est-à-dire l'ONE, et, en délivre copie aux personnes qui lui confient l'enfant.
 
  1. Conditions d'accueil
 
L'accueil est accessible à tous les enfants âgés de 2,5 ans à 12 ans :
 
Fréquentant un des trois établissements scolaires de l'entité ;
Et dont les parents ne savent pas être présents à la fin des cours pour une raison quelconque ;
Seuls les enfants inscrits et ayant rempli la fiche d'inscription seront admis à l'accueil (sauf mesure exceptionnelle).
 
L’accueil est organisé dans les établissements suivants :
 
-          Ecole Communale, Avenue Gabrielle Petit 6 à 7940 Brugelette.
-          Ecole Saint-Louis, Rue Maurice Lelangue 1 à 7940 Brugelette.
 
La Commune est l’opérateur de l’accueil durant les temps libres dans les 2 établissements scolaires visés ci-dessus.
 
  1. Horaires
 
Le matin : 06h30 – 8h15
Le soir : 15h30 – 18h30
Le mercredi après-midi : 12h – 18h30
 
 
 
Les parents doivent respecter les heures de fin d'accueil. En cas de circonstance exceptionnelle, les parents sont priés de prévenir la responsable de la garderie fréquentée par leur(s) enfant(s).
 
Au cas où les parents feraient reprendre leur(s) enfant(s) de la garderie par une tierce personne, ils doivent impérativement prévenir par écrit les accueillantes de ce changement, par soucis de sécurité.
 
Téléphone : 068/45.66.04 – Ecole Communale
                  068/45.49.15 – Ecole Saint-Louis
 
  1. Conditions financières
 
Le coût de l’accueil est fixé à 0.50 € par heure, en sachant que toute heure commencée est due en entier. Les parents sont invités à payer le coût de la garderie via une facture mensuelle envoyée par le service compétent de l’Administration.
 
Fonctionnement de la facture :
 
Sur base d’une grille hebdomadaire, les accueillantes doivent impérativement mettre l’heure d’arrivée et de départ de chaque enfant en garderie, et faire signer cette grille par le parent, qui prend acte du nombre d’heures prestées par son enfant.
Tous les mois, le service Finance de la Commune enverra à chaque parent une facture avec le nombre d’heures mensuel de l’enfant en garderie et le montant à payer.
Les factures sont recouvrées par toutes voies de droit (paiement dans les 15 jours, 2 rappels maximum, frais de rappel, recouvrement par huissier de justice).
 
Si pour des raisons exceptionnelles, un enfant ne pouvait pas rentrer directement chez lui, il pourra rester à la garderie. Les présences seront facturées comme ci-dessus.
 
  1. Déductibilité fiscale des frais de garde
 
Les parents recevront en fin d'année une attestation indiquant le nombre d'heures et de jours de présence en garderie, ainsi que le montant total payé.
Cette attestation servira à une éventuelle déduction fiscale.
 
  1. Documents à remplir
 
Une fiche d'inscription et une fiche de santé seront remises aux parents de chaque enfant. Ces fiches devront être remplies, signées auprès de la direction lors de la rentrée. Ces fiches sont indispensables pour le bon encadrement de l’enfant, et pour tout contact avec son responsable en cas de problème.
 
  1. Collation
 
Il est conseillé de prévoir une collation pour les enfants qui restent à l'accueil.
 
  1. Assurances
 
Durant la garderie, les enfants sont couverts par :
-          l’assurance scolaire de l’Ecole Communale
-          l’assurance scolaire de l’Ecole Saint-Louis
 
Pour les activités organisées sur le site de l’école communale le mercredi après-midi, une assurance complémentaire a été prévue.
 
  1. Fonctionnement
 
Les accueillant(e)s sont désigné(e)s de commun accord entre l'Administration Communale et les directions d’écoles. Leur nombre varie en fonction du nombre d'enfants et de leur âge (pour ainsi respecter les normes d'encadrement fixées par l'ONE dans son décret du 3 juillet 2003).
 
Les accueillants sont supervisés par un responsable de projet : la coordinatrice ATL. Cette dernière est placée sous l'autorité du Collège Communal.
 
Les accueillants et le responsable de projet s'engagent à encadrer et à animer les enfants qui leurs sont confiés tout en veillant au bien-être de ceux-ci. Les accueillants s'engagent également à remplir quotidiennement les feuilles de présence dès le début de l'activité.
Des formations sont organisées et imposées pour les accueillants.
 
Quant aux parents, ils s'engagent à faciliter le travail des accueillants, notamment en leur communiquant leurs remarques et leurs suggestions et en les informant de toute modification relative à l'accueil.
 
 
Les parents peuvent également interpeller l'accueillant à tout moment pour une question ou un problème. Celui-ci en informera éventuellement le responsable de projet qui remontera l’information au Collège Communal. Les parents peuvent également prendre contact avec le coordinateur au 068/45.73.08 durant les heures de bureau afin de fixer un rendez-vous ou discuter par téléphone d’un problème particulier.
 
Les enfants s'engagent à respecter les règles de vie du lieu d'accueil et surtout les recommandations ci-dessous :
 
Respecter les autres enfants et les accueillants ;
Avoir une attitude polie et un langage correct envers les autres enfants et les accueillants ;
Respecter les locaux, le matériel et le mobilier mis à disposition.
 
  1.  Sanctions
 
Dans le cas d'un manquement aux règles de vie établies dans l'école, les accueillants devront prendre certaines mesures :
 
Une remarque verbale ;
Une remarque écrite et visée par les parents ;
La sanction pourra aller jusqu'à une suspension temporaire de la garderie voire même une exclusion définitive dans les cas extrêmes.
Si le comportement de l’enfant ne change pas après minimum 3 remarques écrites suite à des faits de violences physiques ou verbales, les accueillants avec l’accord de la coordinatrice et de l’échevine de la Jeunesse, peuvent demander la suspension temporaire de l’enfant. La durée de la suspension sera selon la gravité du fait. En cas de suspension définitive, c’est au Collège communal d’en prendre la décision.
 
 
  1.  Activités du mercredi
 
Après le repas, les enfants de Saint-Louis seront conduits à l'école Communale. Les parents devront donc venir les reprendre là-bas.
Un document à signer pour la prise en charge lors du transport de leur enfant leur sera remis par la direction.
 
 
 
Vu pour accord par le Conseil Communal en date du 26 août 2014
 
La Directrice générale f.f,                                                           Le Bourgmestre,     
 
                                                       
                       
K. KOWALSKA                                                                             A. DESMARLIERES
 
 
 
Signature des parents
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