Enquêtes en cours
L'enquête se déroule du 12.11.2019 au 27.11.2019 inclus
PU 32-2019 - Construction d'un volume secondaire - rue des Enfers, 5 à 7941 Brugelette (A.)
Le projet est dérogatoire au plan de secteur en vigueur car le projet est situé en zone agricole.
