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Enquêtes en cours

 

 L'enquête se déroule du 12.11.2019 au 27.11.2019 inclus

 PU 32-2019 - Construction d'un volume secondaire - rue des Enfers, 5 à 7941 Brugelette (A.)

 Le projet est dérogatoire au plan de secteur en vigueur car le projet est situé en zone agricole.

 


 

 


 

 


 

 

 


 

 

 

 

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