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Réglement général de Police

 

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Enquêtes en cours

 Publication de quatre enquêtes publiques en cours :

 

1. L'enquête se déroule du 17.01.2022 au 20.03.2022 inclus

Mesures COVID19 : Uniquement sur rendez-vous.

PWRP 3 avis enquête - Troisième programme wallon de réduction des pesticides (PWRP 3) couvrant la prériode 2023-2027

 

2. L'enquête se déroule du 07.03.2022 au 21.03.2022 inclus

Mesures COVID19 : Uniquement sur rendez-vous.

PU 04-2022 Transformation d'une maison unifamiliale mais uniquement au niveau de la cuisine (aucun agrandissement de la maison mais percement d'un mur porteur).

 

3. L'enquête se déroule du 09.03.2022 au 31.03.2022 inclus

Mesures préventives COVID19 : Uniquement sur rendez-vous.

Eolienne Hellebecq Affiche Décision sur recours

 

 4. L'enquête se déroule du 21.03.2022 au 05.04.2022 inclus

 Mesures COVID19 : Le dosier peut être envoyé par mail ou consulté, uniquement sur rendez-vous.

PE CL2 01-2022 Shape Chièvres Avis d'enquête - Le Shape de Chièvres demande l'autorisation de réaliser un nouveau forage pour avoir de l'eau (non potable)

PE CL2 01-2022 Shape Chièvres Décision étude incidence - Un avis qui informe le public qu'une étude complète des incidences environnementales n'est pas requise.

 


 

 

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