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Enquêtes clôturées

2021

Enquêtes clôturées en février 2021

 

1. PU-E 01-2020 avis d'enquête - Permis d'environnement pour le Parc Pairi Daiza et son projet d'un nouveau monde : Sanctuary - Clôturé le 08.02.2021

 

2. PU 41-2020 : Projet Thomas et Piron pour la construction de huit maisons unifamiliales au Clos des Sahuteaux - Clôturé le 03.02.2021


3. PU 03.FD-2021 : Projet de la nouvelle école "Le Phénix" - Clôturé le 08.02.2021

 

4. PU 04-2021 : Projet d'une roulotte pour accueillir des touristes - Clôturé le 11.02.2021

 

 

5. PU 02-2021 : Projet visant la transformation d'une habitation, avec en plus la création d'un gîte, sise Les Montils, n°9 à Brugelette - Clôturé le 15.02.2021

 

Enquêtes clôturées en mars 2021

 

1. PU 05-2021, projet visant la construction d'un garage supplémentaire Tour Vignoux à Mévergnies - Clôturé le 10.03.2021

 

2. PU 06-2021, projet d'agrandissement d'un hangar agricole vétuste (démolition et reconstruction) chemin de Mons à Gages - Clôturé lz 10.03.2021

 

3. PU 10-2021 Pairi Daiza Main STREET annonce de projet - Clôturé le 17.03.2021

Pairi Daiza va déplacer son entrée principale et créer une Main Street : construction d'une rue couverte composée de deux ailes de bureaux implantés de part et d'autre d'une verrière accueillant l'accueil, la billetterie et le contrôle d'accès des visiteurs - Nouvel accès au Parc.

 

Enquêtes clôturées en avril 2021


1. A25 AVIS ANNONCE - Dossier de demande de permis d'urbanisme ayant pour objet le changement de la couverture de toiture et de sa couleur (de rouge à noire) situé Avenue Gabrielle Petit, 49 à Brugelette - Réf. PU 09-2021 - Clôturé le 14.04.2021

 

2. PU E 02 2020 AVIS ENQUETE - Dossier de demande de permis unique ayant pour objet : Etendre une station-service par la mise en place d'une installation de compression et de distribution de gaz naturel comprimé (CNG), Située Chaussée de Mons, 44 à 7940 BRUGELETTE - Réf. : PU-E 02-2020 - Clôturé le 14.04.2021

 

 

Enquête clôturée en mai 2021

AVIS D'ANNONCE PROJET - Dossier de demande de permis d'urbanisme ayant pour objet : transformation annexe/Remises situé Rue Saint-Gervais, 52 à 7942 MEVERGNIES - Clôturé le 04.05.2021

 

Enquêtes clôturées en juin 2021

 

 

Enquêtes clôturées en juillet 2021

 

2. PU 23-2021, construction d'une nouvelle maison Tour Vignoux, à côté du n°24 à Mévergnies - Clôturé le 15.07.2021

 

2020

Enquêtes clôturées en janvier 2020

1. PU 36-2019 Rénovation du "Rocher" dans le Parc du Château d'Attre - Clôturé le 03.01.2020

Le projet était soumis à enquête publique car le site est classé : remise en état du "Rocher" comme à la grande époque de sa construction au 18ème .

 

Enquête clôturée en février 2020

1. PU 02-2020 Pairi Daiza - Annonce de projet - Clôturé le 10.02.2020

Il s'agit d'une Annonce de projet visant la construction d’un complexe « cabine de tête » assurant la jonction entre le réseau électrique privé du parc et public. Le projet se compose de deux bâtiments utilitaires non ouverts au public et des zones de manœuvres/dégagements utiles à son fonctionnement ainsi que des mesures de sécurité (clôtures) nécessaires.

 

Avis à la population - Réunion d'Information Préalable (RIP)

Pour les citoyens n'ayant pu se rendre à la Réunion d'Information Préalable (RIP du 28.01.2020 - Urbanisation de la ZACC Avon-les Roches - Affichage du 13.01.2020 au 29.01.2020 inclus.), il est possible de télécharger, ci-après, la présentation qui y a été projetée :

  1. Présentation du 28.01.2020 - Panneau 1.pdf

  2. Présentation du 28.01.2020 - Panneau 2.pdf

  3. Présentation du 28.01.2020 - Panneau 3.pdf

  4. Présentation du 28.01.2020 - Panneau 4.pdf

  5. Présentation du 28.01.2020 - Panneau 5.pdf

  6. Présentation du 28.01.2020 - Panneau 6.pdf

Aussi téléchargeable via le lien suivant :

Lien WeTransfer : https://we.tl/t-QaCJqVOTb2    

 

Enquête clôturée en avril 2020

PU 09-2020 Pairi Daiza Mangeoires pour éléphants - Clôturé le 01.04.2020

Il s’agit d’une Annonce de projet : Le parc Pairi Daiza désire construire 10 mangeoires pour leurs éléphants.

Le projet s’inscrit en écart au SOL en vigueur sur le bien.

 

Enquêtes clôturées en mai 2020

1. PU 09-2020 : Annonce de projet - Pairi Daiza - Mangeoires pour éléphants - Clôturé le 20.05.2020

 

Permis d’urbanisme introduit par PAIRI DAIZA S.A., propriétaire du bien, sis Les Wespellières à Cambron-Casteau, visant la construction de 10 mangeoires pour éléphants : prolongation de l’enquête publique jusqu’au 20 mai 2020

 

2. PU 15-2020 : Le projet consiste en la construction d'un Hall se stockage, avenue Gabrielle Petit, n°49 à Brugelette, en fond de parcelle - Clôturé le 29.05.2020

Le projet est en écart aux prescriptions du permis de lotir et dérogatoire au plan de secteur en vigueur (zone agricole).

 

 

3. PU 16-2020 : Le projet consiste en la construction d'un Poolhouse et d'une piscine rue des Enfers n°2 à Attre - Clôturé le 29.05.2020

 

Le projet est dérogatoire au plan de secteur en vigueur (zone agricole).


 

 

4. PU 17-2020 : Le projet consiste en la construction d'une maison unifamiliale rue de la Tour Vignoux à Mévergnies-lez-Lens - Clôturé le 29.05.2020

 

La demande s’écarte des prescriptions du permis de Lotir en vigueur sur le bien en ce qui concerne :

-       Le volume secondaire est à toiture plate,

-       La présence d’une petite baie ovale en façade avant.

 

Enquêtes clôturées en juin 2020

1. PU 12.FD - 2020 : Enquête publique relative à la réhabilitation de l'ancienne Cure d'Attre en Maison de village et logements rue de l'Obélisque, n°19 à 7941 Brugelette (Attre) - Clôturé le 15.06.2020

 

Le projet consiste notamment en la construction d’un volume secondaire et celui-ci va empiéter légèrement la place d’Attre.

 

 

 

Enquête clôturée en juillet 2020

 

1. PU 25-2020 : Annonce de projet Hangar Agricole - Clôturé le 08.07.2020


Projet ayant pour objet la construction d’un hangar agricole en zone agricole à Gages, rue de Fouleng, n°8.

 

 

Enquêtes clôturées en août 2020

 
 

1. PU 29-2020 : Il s'agit de la rénovation et transformation d'une maison unifamiliale sise rue de Silly, 58 à Gages - Rehausse de la toiture - Clôturé le 31.08.2020

 

2. PU 27-2020 : Projet visant la construction d'un immeuble de 12 appartements et 4 maisons jumelées deux par deux avenue Saint Martin à Attre - Clôturé le 31.08.2020


Projet de : 

Construction :

- d’un immeuble de 12 appartements, avec 18 emplacements de parkings et

- 4 habitations individuelles à trois façades ;  

Le dossier peut être consulté ci-dessous (10 annexes à télécharger) :

1. 0800 Annexe-4_Demande-de-permis-d-urbanisme-avec-concours-d-un-architecte.doc

2. 0800 PERMIS 2020 JUIN A00.pdf

3. 0800 PERMIS 2020 JUIN A01.pdf

4. 0800 PERMIS 2020 JUIN A06.pdf

5. 0800 PERMIS 2020 JUIN A07.pdf

6. 0800 PERMIS 2020 MARS A02.pdf

7. 0800 PERMIS 2020 MARS A03.pdf

8. 0800 PERMIS 2020 MARS A04.pdf

9. 0800 PERMIS 2020 MARS A05.pdf

10. 0800 perspectives juin 2020.doc

 

Enquêtes clôturées en septembre 2020

 

1. PU 32-2020 : Projet visant la rénovation importante des différents bâtiments (corps de logis, volume secondaire et hangar existant) rue moreau, 20 à Attre - Clôturé le 07.09.2020


2. Eolienne Ghislenghien - chaussée de Soignies - avis d'enquête - Clôturé le 21.09.2020

Projet de « e-NosVents S.A. », Quai Saint Brice, 35 à Tournai ayant pour objet la construction et l’exploitation d’une éolienne de puissance inférieure à 3MW, de 126m de hauteur totale, d’une cabine de tête, d’une aire de montage ainsi que l’Aménagement d’un chemin d’accès et la pose de câbles électriques à Ghislenghien, chaussée de Soignies (RN57).

 

Enquêtes clôturées en octobre 2020

 

1. Brugelette RIP Boucle du Hainaut - invitation - Clôturé le 12.10.2020

 

Boucle du Hainaut : Conformément aux articles D.II.48 et D.VIII.5 du CoDT, ainsi qu’à l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 48 du 11 juin 2020 organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d’information préalable obligatoire pour certaines révisions du plan de secteur, la société anonyme ELIA ASSET, dont le siège social est situé boulevard de l’Empereur, 20 à 1000 Bruxelles, porte à la connaissance de la population qu'elle organise une présentation vidéo préalable au dépôt, auprès du Gouvernement wallon, d’une demande de révision des plans de secteur de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ, d’ATH-LESSINES-ENGHIEN, de MONS-BORINAGE, de LA LOUVIERE-SOIGNIES et de CHARLEROI tendant à :

L’inscription d’un périmètre de réservation tenant lieu de tracé d’une principale infrastructure de transport d’électricité, au sens de l’article R.II.21-2 du CoDT. 

La révision permettra la mise en œuvre du projet « Boucle du Hainaut » qui consiste en la construction d’une infrastructure électrique visant à assurer un accès compétitif et abordable à l’électricité, à augmenter la capacité d’accueil du réseau pour toutes les énergies renouvelables, à soutenir l’attractivité économique en Wallonie, plus spécialement dans la province du Hainaut, et à fiabiliser l’approvisionnement électrique pour les consommateurs.

La présentation de la vidéo du projet sera accessible sur Internet les 24 et 25 septembre 2020 sur le site www.boucleduhainaut.be

Durant ces deux jours de diffusion, des informations peuvent être obtenues par téléphone au 0800/18.002 entre 8h et 17h

Des représentants des communes de Leuze-en-Hainaut, Chièvres, Brugelette, Lens, Frasnes-lez-Anvaing, Pont-à-Celles, Ecaussinnes, Braine-le-Comte, Courcelles, Soignies et Seneffe, se sont rassemblés ce lundi 12 octobre;
Exceptionnellement, les communes de deux parties du Hainaut (Wallonie picarde et Centre) se sont unies pour faire face au projet.
L'ensemble des communes concernées rejette le tracé tel que formulé dans le dossier de base déposé par Elia faute d'éléments concluants justifiant ce choix de tracé.
Elles déplorent, entre autre, que les travaux préparatoires d'Elia n'aient pas été accessibles.

 

2. Projet de modification du PASH (plan de gestion de nos eaux usées) - Rue de la Sucrerie - Clôturé le 26.10.2020

 

Le projet vise la rue de la Sucrerie qui est actuellement en zone d’assainissement transitoire et qui va devenir une zone d’assainissement collectif.

 


3. Aléa inondation - mise à jour - enquête publique - Clôturée le 28.10.2020

 

Le Collège communal informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité.

 

Les dossiers sont consultables également via le lien suivant : environnement.wallonie.be/enquetepublique-alea-inondation/

 

 

Enquêtes clôturées en décembre 2020

 


 

2. Annonce de projet : la construction d'un immeubles à appartement (! logements) rue de la chapelle - Clôturé le 23.12.2020

 

2019

 

Enquêtes clôturées en janvier 2019

 

1. Permis d'urbanisme ayant pour objet la construction d'un volume secondaire en façade avant avec des écarts par rapport aux prescriptions du lotissement en vigueur sur le bien, chemin du Banc de sable, n° 7 à Brugelette - Clôturé le 10.01.2019

2. Permis d'urbanisme ayant pour objet la transformation d'une grange en habitation unifamiliale, chasse Royale, n°1b à Attre - Clôturé le 10.01.2019

 

Enquête clôturée en février 2019

1. Projet de création d'une liaison entre la RN56 et la N7 - Clôturé le 22.02.2019

 

Enquêtes clôturées en avril 2019

1. Enquête demandée par la Société Pairi Daiza S.A., relative au projet consistant en la suppression des sentiers n°14, n°16, n°18, et n°26 à Cambron-Casteau et qui longe et/ou traverse des propriétés du Parc PAIRI DAIZA - Clôturé le 22.04.2019

Annexe à télécharger: plan de BES

2. Enquête demandée par la Société Pairi Daiza S.A., relative au projet de création d'un nouveau parking de 12.500 places, qui sera situé rue de l'Abbaye, en face des parkings actuels qui seront désaffectés pour devenir un nouveau monde intégré au Parc - Clôturé le 24.04.2019

 

Enquêtes clôturées en juin 2019

1. Enquête demandée par la Région Wallonne, relative à l'adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l'élaboration du 3e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027) - Clôturé le 18.06.2019

2. PU-E 06-2018 Permis Unique visant divers infrastructures pour le Parc Pairi Daiza - Clôturé le 19.06.2019

3. PU 15-2019 Permis d'urbanisme visant la régularisation d'une habitation unifamiliale et d'un volume secondaire - Clôturé le 20.06.2019

 

Enquêtes clôturées en juillet 2019

1. Enquête publique sur le projet de plan Air-Climat-Energie - Clôturé le 12.07.2019

2. Affiche relative au projet de création d'un parc de 10 bungalows à Gages - Clôturé le 12.07.2019

 

Enquête clôturée en août 2019

1. Nouvelle affiche relative au projet de création d'un parc de 10 bungalows à Gages - L'enquête publique recommence pour ce projet.

-> C'est un projet qui n'est pas introduit par le Parc Pairi Daiza: il s'agit d'un projet privé.

 

Enquête clôturée en septembre 2019

1. CU2-02-2019 Certificat d'urbanisme n°2 (demande d'avis) visant la Construction d'un Service Résidentiel pour Jeunes Handicapés (SRJ) dans le Parc de l'Institut Sainte Gertrude.

 

Enquête clôturée en octobre 2019

1. PU 27-2019 Annonce de projet - Construction d'un immeuble comprenant 6 appartements et un parking pour 6 voitures, Rue des Déportés

 

Enquêtes clôturées en novembre 2019

1. PU 29-2019 Annonce de projet - Transformation d'un ancien théâtre à l'abandon en 5 logements - Rue Saint Gervais, n°15 à 7942 Brugelette (M.)

2. PU 32-2019 - Construction d'un volume secondaire - rue des Enfers, 5 à 7941 Brugelette (A.)


 

Avis à la population - Réunion d'Information Préalable (RIP)

Projet d'urbanisme - environnement - implantations commerciales.

Pour les citoyens n'ayant pu se rendre à la Réunion d'Information Préalable (RIP) du 19.12.2019, il est possible de télécharger, ci-après, la présentation qui y a été projetée :

Réunion d'Information Préalable - Demande Permis unique - Visuels de la présentation du 19.12.2019


 

2018

 

Enquêtes clôturées en janvier 2018

1. PU-24-2017 - Introduction d'une demande de permis d'urbanisme Wilderness par Pairi Daiza - Clôturé le 17.01.2018

2. PU-E 03-2017 - Introduction d'un recours contre un permis unique - Clôturé le 29.01.2018

 

Enquêtes clôturées en février 2018

1. PU-E 04-2017 - Introduction d'une demande de permis unique pour une extension du parc Pairi Daiza - Clôturé le 12.02.2018

2. PU-01-2018 - Introduction d'une demande de permis pour la démolition et la reconstruction d'un volume secondaire - Clôturé le 12.02.2018

3. PU 40-2017 - Introduction d'une demande de permis d'urbanisme visant la transformation d'un bâtiment industriel - Clôturé le 21.02.2018

 

Enquête clôturée en mars 2018

1. PU 40.127-2016 - Introduction d'une demande de permis d'urbanisme concernant l'application du décret voirie communale du 06/02/2014 - Clôturé le 09.03.2018

 

Enquêtes clôturées en juin 2018

1. PU 14-2018 : régularisation de l'abattage d'arbres pour cultiver / Projet dérogatoire au plan de secteur en vigueur (zone forestière) - Clôturé le 15.06.2018

2. PU 17-2018 : régularisation de l'abattage d'arbres pour pratiquer de l'élévage / Projet dérogatoire au plan de secteur en vigueur (zone forestière) - Clôturé le 15.06.2018

 

Enquête clôturée en août 2018

1. PU-E 04 2018 - Introduction d'une demande de permis unique pour la création d'un nouveau monde par le parc Pairi Daiza - Clôturé le 29.08.2018

 

Enquêtes clôturées en septembre 2018

1. Transformation d'une maison en très mauvais état - Située en zone agricole - Clôturé le 05.09.2018

2. Modification - Voirie vicinale - Demande de suppression partielle de la voirie vicinale (n°19) à Cambron-Casteau - Clôturé le 07.09.2018

3. Modification - Voirie vicinale - Demande de suppression partielle de la voirie vicinale (n°22, 23 et 25) à Cambron-Casteau - Clôturé le 07.09.2018

4. PE CL1 01-2018 - Introduction d'une demande de permis d'environnement pour une exploitation agricole - Clôturé le 12.09.2018

 

Enquêtes clôturées en octobre 2018

1. PU 22-2018 Voirie - Pairi Daiza Resort Hôtel régularisation déplacement voirie - Enquête prolongée - Clôturé le 01.10.2018

2. Permis d'urbanisme: PU 28-2018 - Château d'Attre - restauration de la toiture des anciennes écuries - Clôturé le 15.10.2018

3. PU 31-2018 - Projet d'un particulier qui veut construie un petit volume secondaire en façade avant - Clôturé le 22.10.2018

4. PU 27-2018 Annonce - Projet de construction de 2 maisons jumelées à Attre: rue Duval de BEAULIEU, lot n°65 et n°66 - Clôturé le 29.10.2018

 

Enquête clôturée en novembre 2018

1. PE CL2 05-2018 - Demande de permis d'Environnement visant le maintien en activité d'une pension pour chevaux et d'un élevage canin - Clôturé le 07.11.2018

 

Enquêtes clôturées en décembre 2018

1. Révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999 - Clôturé le 05.12.2018

2. Aménagement du territoire - Adoption des liaisons écologiques visées à l'article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial - Clôturé le 05.12.2018

3 annexes à télécharger:

ANNEXE 1 : Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l'article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial

ANNEXE 2 : Carte - Réseau écologique

ANNEXE 3 : Rapport sur les incidences environnementales de l'Arrêté adaptant les liaisons écologiques en Wallonie

3. Pairi Daiza: construction d'un centre de conservation et reproduction pour oiseaux rares à très rares avec nécessité d'abattre quelques arbres isolés à hautes tiges - Clôturé le 21.12.2018

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