Enquêtes clôturées

2019

 

Enquêtes clôturées en janvier 2019

1. Permis d'urbanisme ayant pour objet la construction d'un volume secondaire en façade avant avec des écarts par rapport aux prescriptions du lotissement en vigueur sur le bien, chemin du Banc de sable, n° 7 à Brugelette - Clôturé le 10.01.2019

2. Permis d'urbanisme ayant pour objet la transformation d'une grange en habitation unifamiliale, chasse Royale, n°1b à Attre - Clôturé le 10.01.2019

Enquête clôturée en février 2019

1. Projet de création d'une liaison entre la RN56 et la N7 - Clôturé le 22.02.2019

 

2018

 

Enquêtes clôturées en janvier 2018

1. PU-24-2017 - Introduction d'une demande de permis d'urbanisme Wilderness par Pairi Daiza - Clôturé le 17.01.2018

2. PU-E 03-2017 - Introduction d'un recours contre un permis unique - Clôturé le 29.01.2018

 

Enquêtes clôturées en février 2018

3. PU-E 04-2017 - Introduction d'une demande de permis unique pour une extension du parc Pairi Daiza - Clôturé le 12.02.2018

4. PU-01-2018 - Introduction d'une demande de permis pour la démolition et la reconstruction d'un volume secondaire - Clôturé le 12.02.2018

5. PU 40-2017 - Introduction d'une demande de permis d'urbanisme visant la transformation d'un bâtiment industriel - Clôturé le 21.02.2018

 

Enquête clôturée en mars 2018

6. PU 40.127-2016 - Introduction d'une demande de permis d'urbanisme concernant l'application du décret voirir communale du 06/02/2014 - Clôturé le 09.03.2018

 

Enquêtes clôturées en juin 2018

7. PU 14-2018 : régularisation de l'abattage d'arbres pour cultiver / Projet dérogatoire au plan de secteur en vigueur (zone forestière) - Clôturé le 15.06.2018

8. PU 17-2018 : régularisation de l'abattage d'arbres pour pratiquer de l'élévage / Projet dérogatoire au plan de secteur en vigueur (zone forestière) - Clôturé le 15.06.2018

 

Enquête clôturée en août 2018

9. PU-E 04 2018 - Introduction d'une demande de permis unique pour la création d'un nouveau monde par le parc Pairi Daiza - Clôturé le 29.08.2018

 

Enquêtes clôturées en septembre 2018

10. Transformation d'une maison en très mauvais état - Située en zone agricole - Clôturé le 05.09.2018

11. Modification - Voirie vicinale - Demande de suppression partielle de la voirie vicinale (n°19) à Cambron-Casteau - Clôturé le 07.09.2018

12. Modification - Voirie vicinale - Demande de suppression partielle de la voirie vicinale (n°22, 23 et 25) à Cambron-Casteau - Clôturé le 07.09.2018

13. PE CL1 01-2018 - Introduction d'une demande de permis d'environnement pour une exploitation agricole - Clôturé le 12.09.2018

 

Enquêtes clôturées en octobre 2018

14. PU 22-2018 Voirie - Pairi Daiza Resort Hôtel régularisation déplacement voirie - Enquête prolongée - Clôturé le 01.10.2018

15. Permis d'urbanisme: PU 28-2018 - Château d'Attre - restauration de la toiture des anciennes écuries - Clôturé le 15.10.2018

16. PU 31-2018 - Projet d'un particulier qui veut construie un petit volume secondaire en façade avant - Clôturé le 22.10.2018

17. PU 27-2018 Annonce - Projet de construction de 2 maisons jumelées à Attre: rue Duval de BEAULIEU, lot n°65 et n°66 - Clôturé le 29.10.2018

Enquête clôturée en novembre 2018

18. PE CL2 05-2018 - Demande de permis d'Environnement visant le maintien en activité d'une pension pour chevaux et d'un élevage canin - Clôturé le 07.11.2018

Enquêtes clôturées en décembre 2018

19. Révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999 - Clôturé le 05.12.2018

20. Aménagement du territoire - Adoption des liaisons écologiques visées à l'article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territoria - Clôturé le 05.12.2018

3 annexes à télécharger:

ANNEXE 1 : Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l'article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial

ANNEXE 2 : Carte - Réseau écologique

ANNEXE 3 : Rapport sur les incidences environnementales de l'Arrêté adaptant les liaisons écologiques en Wallonie

21. Pairi Daiza: construction d'un centre de conservation et reproduction pour oiseaux rares à très rares avec nécessité d'abattre quelques arbres isolés à hautes tiges - Clôturé le 21.12.2018