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Ordre du jour du Conseil du 30 juin 2016

Séance du Conseil communal du 30 juin 2016 à 20h00

    ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE

 

1.    Procès-verbal de la séance du 19 mai 2016 - Approbation.

2.    Convention d’occupation - Demande du club de balle pelote - Approbation.

3.    Convention d’occupation - Demande de l’association « Les Sucriers » - Approbation.

4.    Demande de subside du Service d’Accrochage Scolaire de Mons  – Approbation.

5.    Demande de subside du Club de Judo Centre Brugelette - Approbation.

6.    Modification budgétaire n°1 - Service ordinaire et extraordinaire - Exercice 2016 -  Approbation.

7.    Marché public - Fournitures – Acquisition de deux containers de type marin, d’occasion – Approbation du cahier spécial des charges, du mode de passation et des conditions du marché.

8.    Marché public - Services – Désignation d’un architecte – Création d’un dossier de permis d’urbanisme pour la démolition de l’ancienne usine à chicorée Lucas – Approbation du cahier spécial des charges, du mode de passation et des conditions du marché.

9.        Projet d’arrondissement électoral de Wallonie picarde intégrant Silly, Lessines et Enghien – Motion adoptée lors de la conférence des Bourgmestres de Wallonie picarde – Approbation.

10.    Charte locale en matière de lutte contre le dumping social dans le cadre des marchés publics – Adoption.

11.    Règlement Général de Police – Insertion de deux nouveaux articles – Approbation.

12.    Droit d’interpellation d’un citoyen - Question relative au P.C.A de Pairi Daiza – Droit de réponse.

 

COMMUNICATION DE MONSIEUR LE BOURGMESTRE

FIN DE LA SÉANCE PUBLIQUE

SEANCE A HUIS CLOS

 

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