Ordre du jour du Conseil du 27 octobre 2016

Séance du Conseil communal du 27 octobre 2016 à 20h00

ORDRE DU JOUR


SEANCE PUBLIQUE

1.    Procès-verbal de la séance du 29 septembre 2016 - Approbation.

2.    C.P.A.S - Modification budgétaire n°2 - Service ordinaire et extraordinaire - Exercice 2016 - Approbation.

3.    C.P.A.S - Budget 2017 - Service ordinaire et extraordinaire - Approbation.

4.    Finances communales - Modification budgétaire n°2 - Service ordinaire et extraordinaire - Exercice 2016 - Approbation.

5.    Taxes – Taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers – Coût vérité – Réel 2015- Approbation.

6.    Taxes - Taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers - Coût vérité - Budget 2017 - Approbation.

7.    Taxes - Règlement - Redevance sur la délivrance de sacs poubelles payants – Exercice 2017 – Approbation.

8.    Taxes - Règlement - Taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés – Exercice 2017 – Approbation.

9.    IPALLE - Assemblée générale - Ordre du jour - Approbation. 

10.     IMIO - Assemblée générale - Ordre du jour – Approbation.

11.     Logement - Règlement - Redevance sur les prestations des enquêteurs communaux agréés dans le cadre de l’instruction des dossiers de permis de location – Approbation.

12.     Enseignement communal – Mise à jour du Règlement d’ordre intérieur (ROI) de la Commission Paritaire Locale (CoPaLoc) - Confirmation des membres effectifs et désignation des membres suppléants représentant le Pouvoir organisateur - Approbation.

 

COMMUNICATION DE MONSIEUR LE BOURGMESTRE

FIN DE LA SÉANCE PUBLIQUE

SEANCE A HUIS CLOS

 

 

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