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AVIS AUX AGRICULTEURS

Dégâts aux cultures suite à la sécheresse

Dégâts aux cultures suite à la sécheresse

 

 

 

 

Si vous êtes agriculteur et que vous avez subi des dégâts importants à vos cultures, sur notre territoire, suite à la sécheresse qui a touché le territoire de la Province du Hainaut, vous pouvez vous faire connaitre en faisant parvenir un dossier à l’Administration communale.

 

Nous rappelons que toute demande, en vue de réunir la Commission de Constat de Dégâts aux Cultures, devra se faire, par écrit, dûment datée et signée, auprès du Collège communal (Grand Place, 2A - 7940 Brugelette) ou, par mail, auprès de notre agent traitant: Madame CIMPAYE Eliane (travaux-2@brugelette.be).

 

En vue de constituer votre dossier, il est indispensable de fournir:

- votre numéro de producteur

- vos coordonnées

- la cause des dégâts

- la date du sinistre

- la localisation exacte des parcelles

- la nature de la culture

- la superficie de la parcelle entière (déclarée à la PAC)

- la perte de rendement estimée

 

Vous trouverez, à cet effet, les formulaires à compléter et à signer via les liens suivants:

 

- Formulaire de demande de passage de la Commission de Dégâts aux Cultures

- Procès-verbal de constat de dégâts aux cultures

 

Pour consolider votre dossier, nous vous conseillons de prendre des photos des champs concernés.

 

La commune dispose de 10 jours pour mettre en place la Commission.



 

 

 

           

 

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