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Services communaux - Etat civil / Population

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Les membres du personnel :

Mademoiselle Marianne DEBRUXELLES

Fonction : employée administrative

Attributions : cartes d'identité, passeports, permis de conduire, guichet, ...

Tel.: 068/45 73 01

Madame Christine GRANDMONT

Fonction : employée administrative

Attributions : Registres Populations, entrées - sorties, mutations intérieures, permis de conduire, guichet.

Tel.: 068/45 73 02

Monsieur Yves RASSE

Fonction : employé administratif

Attributions : mariages, naissances, décès, statistiques + Service étrangers.

Tel.: 068/45 73 00

etatcivil.brugelette@publilink.be

population.brugelette@publilink.be

Etat Civil

DÉCLARATION DE NAISSANCE
Demandeur(s) :	Couple marié, la demande peut être introduite par la mère ou le père.Couple non-marié, la demande doit être introduite par les deux parents
Délai	La déclaration de naissance s'effectue dans les 15 jours qui suivent l'accouchement.
Lieu	A l'administration communale du lieu de naissance de l'enfant.
Document(s) à fournir	1 exemplaire d'une attestation spéciale remis par la maternité. Les parents se muniront suivant le cas : du livret de mariage des cartes d'identité et d'une éventuelle reconnaissance si celle-ci a lieu avant la naissance.
Coût	7 € par extrait d'acte de naissance.

EXTRAIT DE NAISSANCE
Demandeur(s)	Couple marié, la demande peut être introduite par la mère ou le père.Couple non-marié, la demande doit être introduite par les deux parents
Délai	La déclaration de naissance s'effectue dans les 15 jours qui suivent l'accouchement.
Lieu:	A l'administration communale du lieu de naissance de l'enfant.
Document(s) à fournir :	1 exemplaire d'une attestation spéciale remis par la maternité. Les parents se muniront suivant le cas : du livret de mariage des cartes d'identité et d'une éventuelle reconnaissance si celle-ci a lieu avant la naissance.
Coût:	7 € par extrait d'acte de naissance.

RECONNAISSANCE D'ENFANT
Le service reçoit et rédige les actes de reconnaissance d'enfants dont la filiation n'est pas établie.
Lieu	Demande effectuée à l'administration communale du lieu de domicile d'un des deux parents.

RECONNAISSANCE SUR LE VENTRE
Pour les futurs parents non mariés, il est possible d'effectuer une reconnaissance sur le ventre dès que la future mère est reconnue enceinte par un certificat médical. Cette déclaration est importante pour l'obtention des droits sociaux et pour les successions éventuelles.
Demandeur(s)	Les futurs parents
Lieu	Demande effectuée à l'administration communale du lieu de domicile d'un des deux futurs parents.
Document(s) à fournir :	Certificat médical attestant que la mère est enceinte
Coût	7 €

VACCINATION (OBLIGATOIRE)
Responsable(s) :	Les parents.
Délai	Dans les 18 mois à dater du jour de la naissance.
Lieu	A l'administration communale de Brugelette.
Document(s) à fournir :	1 certificat de vaccination antipoliomyélitique comprenant : - les nom, prénom(s), date de naissance et adresse de l'enfant - les 3 dates de vaccination - les cachet et signature obligatoires du médecin.

ADOPTION
La demande doit être adressée à un notaire ou à un juge de paix. Le service "Etat-civil" de la Commune intervient seulement en fin de procédure pour la transcription du jugement.

DÉCLARATION DE DÉCÈS
Demandeur(s)	La société des pompes funèbres en général. La famille, les proches.
Délai	La déclaration doit être effectuée dans les 24 heures après la constatation du décès.
Lieu	A l'administration communale où le décès est constaté
Document(s) à fournir :	- Avis de décès signé par le médecin - Livret de mariage et/ou de l'acte de naissance (disponible à la commune du lieu de naissance) du défunt - Carte d'identité du défunt - Attestation des dernières volontés disponible au Service Population du lieu de domicile du défunt. Le cas échéant : - Permis de conduire du défunt - Attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation
Coût	gratuit

EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS
Demandeur(s)	La famille
Délai	Si la demande est effectuée au guichet, délivrance de l'acte le jour même
Lieu	A l'administration communale du lieu de décès
Document(s) à fournir :	Carte d'identité
Coût	2€ par extrait d'acte de décès sur papier libre (sauf pour allocations familiales, demandes d'emploi, pensions…) 7 € dans les autres cas

ATTESTATION DE FUNÉRAILLES
Demande en vue de justifier une absence au travail
Demandeur(s)	Les personnes qui assistent aux obsèques d'un proche
Délai	Si la demande est effectuée au guichet, délivrance de l'attestation le jour même
Lieu	A l'administration communale du lieu de l'inhumation ou de l'incinération
Document(s) à fournir :	Carte d'identité
Coût	2 € par attestation

ATTESTATION DERNIÈRE VOLONTÉSI LE DÉFUNT DÉCÈDE À L'EXTÉRIEUR DE LA COMMUNE DE SON DOMICILE
Demandeur(s)	L'administration communale du lieu de décès ou par l'intermédiaire de la société des pompes funèbres
Délai	Si la demande est effectuée au guichet, délivrance de l'attestation le jour même
Lieu	A l'administration communale du lieu du domicile du défunt
Document(s) à fournir	Carte d'identité
Coût	2 € par attestation

PERMIS D'INHUMER
Le permis d'inhumer est délivré par la commune qui a reçu la déclaration de décès
Coût	2 €

INCINÉRATION
Dans le cas d'une demande d'incinération faite par un tiers pour une personne décédée : la demande doit être adressée au moment de la déclaration de décès par la personne qui pourvoit aux funérailles. Remettre cette demande à la société des pompes funèbres

SÉPULTURE
Le choix de l'inhumation ou de l'incinération peut être fait de son vivant
Demandeur(s)	L'intéressé
Délai	Enregistrement des dernières volontés le jour même
Lieu	A l'administration communale de Brugelette.
Document(s) à fournir :	Carte d'identité
Coût	Gratuit
Spécificité(s)	Il est toujours possible de changer d'avis ultérieurement en effectuant une nouvelle demande.

CIMETIÈRE
Le service s'occupe de la vente, de la prorogation et du maintien de concessions.Le prix des concessions est fixé à partir de l'année 2007 à
Concessions pour inhumations :	cinquantenaire : 400 € trentenaire : 250 €
Concessions de columbariums: (cinquantenaire)	1 personne (Gages/Mévergnies) : 350 € 2 personnes (Mévergnies) : 600 €
Plaque commémorative (Mévergnies)	50 €
Ces prix fixés s'appliquent aux demandeurs domiciliés dans la Commune de Brugelette au moment de l'introduction de leur demande. Dans les autres cas se référer à la rubrique "Taxes".

CORPS LAISSÉ À LA SCIENCE
L'administration communale ne traite pas la demande. Il y a lieu de s'adresser à l'université de son choix. Le service délivre uniquement un permis qui sera remis à la société des pompes funèbres sur présentation de la convention passée avec l'université.

DONS D'ORGANES
Une loi de 1987 prévoit le consentement par défaut du don d'organes après le décès. Les personnes qui ne désirent pas de prélèvement d'organe(s) lors de leur décès doivent introduire leur demande au service de l'Etat-civil l'administration communale du lieu de domicile. Si la personne concernée est âgée de moins de 18 ans, ce sont ses parents qui se présentent au guichet.
Coût	Gratuit
Spécificité(s)	Il est toujours possible de changer d'avis ultérieurement en effectuant une nouvelle demande.

MARIAGE
La célébration des mariages s'effectue, en règle générale, en semaine et le samedi matin

DÉCLARATION DE MARIAGE
Demandeur(s)	Présence souhaitée des 2 futurs époux âgés de plus de 18 ans ou par procuration légalisée en cas d'absence d'un des époux.
Délai	Au plus tôt 6 mois avant la date du mariage. Au plus tard 2 semaines avant la date du mariage
Lieu	Célébré à l'administration communale du domicile d'un des futurs époux
Document(s) à fournir :	-carte d'identité - extrait d'acte de naissance timbré avec filiation remis par la Commune du lieu de naissance - certificat de résidence timbré du lieu de domicile des futurs époux - acte de convention matrimoniale devant notaire si contrat de mariage - en cas de veuvage, un extrait d'acte de décès délivré par la Commune du lieu de décès - en cas de divorce, un extrait d'acte de divorce délivré par la Commune où le mariage avait été célébré - photocopie recto verso de la carte d'identité des 2 témoins âgés de 18 ans au moins (1 témoin par personne) Pour les personnes de nationalité étrangère - un certificat us et coutumes - un certificat de nationalité - un certificat de célibat - un certificat de bonne vie et mœurs Attention, toutes les pièces venant de l'étranger doivent être traduites par un traducteur juré. Les pièces originales doivent être légalisées par le Consulat belge du pays d'origine et par le Ministère des Affaires Etrangères à Bruxelles
Coût	2 € par attestation de présence au mariage 10 € pour le carnet de mariage 7 € par formulaires : extrait d'acte de naissance, certificat de résidence, extrait d'acte de décès, de divorces

TRANSCRIPTION D'UN DIVORCE

La procédure ne nécessite pas votre présence sur place. Le service intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire concernant les personnes mariées à Brugelette. La transcription se fait dans le mois de la notification par le greffe du tribunal. La mise à jour de la carte d'identité se fait automatiquement au Service Population qui se charge de convoquer les intéressés.

EXTRAIT D'ACTE DE DIVORCE
Demandeur(s)	Personne ayant fait l'objet d'une transcription de divorce
Délai	Si la demande est effectuée au guichet, délivrance de l'acte le jour même.
Lieu	A l'administration communale du lieu de mariage
Document(s) à fournir :	Carte d'identité
Coût	7 €

NATURALISATION
La requête est réceptionnée par le service et ensuite envoyée à la "Chambre des Représentants" à Bruxelles qui est seule compétente pour traiter ces demandes.
Délai	Entre 2 et 10 ans.

NATIONALITÉ
Demandeur(s)	Les personnes désirant acquérir la nationalité belge
Lieu	A l'administration communale de Brugelette.
Document(s) à fournir :	Carte d'identité
Spécificité(s)	Les demandes sont traitées au cas par cas. Se présenter directement au guichet du service.

GÉNÉALOGIE
Demandeur(s)	Pouvoir attester d'une filiation avec la (ou les) personne(s) concernée(s) ou d'un intérêt historique
Délai :	Aucun
Lieu	A l'administration communale de Brugelette.
Document(s) à fournir	Une autorisation délivrée par le Tribunal de 1ère Instance pour des recherches relatives à des actes datant de moins de 100 ans
Coût	7 € par acte envoyé
Spécificités	Les demandes doivent être adressées par écrit à l'attention du Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune qui délivre une autorisation.
Informations utiles	ARCHIVES DE L'ÉTAT Rue Curé Notre-Dame, 17 7500 TOURNAI Tel: 069/22 53 76 ARCHIVES DE L'ÉTAT Place Parc, 2 7000 MONS Tel: 068/35 45 06

Population

CARTES D'IDENTITÉ
ENFANT DE MOINS DE 12 ANS
Carte d'identité obligatoire hors territoire belge
Lieu :	A l'administration communale du lieu de domicile de l'enfant. La présence de l'enfant est indispensable au moment de la demande.
Document(s) à fournir :	1 photo d'identité récente de préférence en noir et blanc. Pour les photos couleur, le fond doit être blanc.
Coût :	gratuit (1,25 € pour certificat ou renouvellement)
DÈS L'ÂGE DE 12 ANS
Une convocation vous parvient à domicile
Lieu :	Se présenter personnellement au service Population de l'administration communale.
Document(s) à fournir :	1 photo d'identité récente de préférence en noir et blanc. Pour les photos couleur, le fond doit être blanc.
Délai :	Compter plus ou moins 4 semaines
Coût :	15 €

RENOUVELLEMENT DE LA CARTE D'IDENTITÉ
Automatique tous les 5 ans. Dès l'âge de 22 ans renouvellement automatique tous les 10 ans. Dès qu'il y a changement de domicile dans une autre commune
Une convocation vous parvient à domicile.
Lieu :	Se présenter personnellement au service Population de l'administration communale
Document(s) à fournir :	1 photo d'identité récente de préférence en noir et blanc. Pour les photos couleur, le fond doit être blanc.
Délai :	Compter plus ou moins 4 semaines
Coût :	15 €

EN CAS DE PERTE OU DE VOL de votre carte d'identité:
Faire une déclaration à la police locale.
Faire une demande de nouvelle carte d'identité au service Population
Lieu :	Se présenter personnellement au service Population de l'administration communale
Document(s) à fournir :	Se munir d'une photo d'identité récente sur fond blanc. Se présenter avec la déclaration de perte délivrée par la police locale
Coût :	15 €
Le service délivre une attestation de perte
Attendre la convocation du service et vous présenter dès sa réception muni d'une photo d'identité récente sur fond blanc pour votre nouvelle carte d' identité.

PERMIS DE CONDUIRE: LICENCE D'APPRENTISSAGE
Demandeur(s) :	Agé d'au moins 17 ans et 18 ans au plus. Avoir pratiqué 12 heures de conduite dans une école agréée avant la demande
Lieu :	A l'administration communale de Brugelette.
Délai :	Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du permis compter maximum 5 jours ouvrables
Document(s) à fournir :	La demande de permis de conduire provisoire reprenant les renseignements concernant le ou les guides. 1 certificat d'enseignement délivré par une école de conduite agréée
Coût :	4 € en timbres fiscaux
Spécificités :	Valable 18 mois Les timbres fiscaux doivent être achetés préalablement à la Poste.

PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRE MODELE 1
Demandeur(s) :	Agé d'au moins 18 ans. Avoir pratiqué 8 heures de conduite dans une école agréée avant la demande
Lieu :	A l'administration communale de Brugelette.
Délai	Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du permis compter maximum 5 jours ouvrables.
Document(s) à fournir :	La demande de permis de conduire provisoire reprenant les renseignements concernant le ou les guides. 1 certificat d'enseignement délivré par une école de conduite agréée.
Coût :	9 € en timbres fiscaux
Spécificités :	Valable 9 mois. Les timbres fiscaux doivent être achetés préalablement à la Poste

PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRE MODELE 2
Demandeur(s) :	Agé d'au moins 18 ans. Avoir pratiqué 18 heures de conduite dans une école agréée avant la demande
Lieu :	A l'administration communale de Brugelette.
Délai :	Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du permis compter maximum 5 jours ouvrables.
Document(s) à fournir :	Une demande de permis de conduire provisoire. 1 certificat d'aptitude délivrée par une école de conduite agréée
Coût :	9 € en timbres fiscaux
Spécificités :	Valable 6 mois Les timbres fiscaux doivent être achetés préalablement à la Poste

PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRE MODELE 3
Demandeur(s) :	Agé d'au moins 18 ans. Passage du permis en filière libre sans école de conduite agréée
Lieu :	A l'administration communale de Brugelette.
Délai :	Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du permis compter maximum 5 jours ouvrables.
Document(s) à fournir :	Une demande de permis de conduire provisoire reprenant les renseignements concernant le ou les guides
Coût :	9 €
Spécificités :	Valable 12 mois Les timbres fiscaux doivent être achetés préalablement à la Poste

PERMIS DE CONDUIRE ORIGINAL
Lieu :	A l'administration communale de Brugelette.
Délai :	Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du permis compter maximum 5 jours ouvrables.
Document(s) à fournir :	Une demande de permis de conduire. 2 photos d'identité récentes de préférence en noir et blanc. Pour les photos couleur, le fond doit être blanc ou clair
Coût :	6 €
Spécificités :	Les timbres fiscaux doivent être achetés préalablement à la Poste

PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAUX
Nécessaire dans les pays où le permis belge n'est pas reconnu
Lieu :	A l'administration communale de Brugelette.
Délai :	Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du duplicata compter maximum 5 jours ouvrables
Document(s) à fournir :	Permis de conduire européen 1 photo d'identité récente de préférence en noir et blanc. Pour les photos couleur, le fond doit être blanc ou clair.
Coût :	16 € en timbres fiscaux
Spécificités :	Les timbres fiscaux doivent être achetés préalablement à la Poste.

DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIRE
Lieu :	A l'administration communale de Brugelette.
Délai :	Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du duplicata compter maximum 5 jours ouvrables
Document(s) à fournir :	Une attestation de perte ou de vol (déclaration de police) 2 photos d'identité récentes de préférence en noir et blanc. Pour les photos couleur, le fond doit être blanc ou clair
Coût :	11 € en timbres fiscaux
Spécificités :	Les timbres fiscaux doivent être achetés préalablement à la Poste

DUPLICATA DE PERMIS PROVISOIRE - DUPLICATA DE LICENCE D'APPRENTISSAGE
Lieu :	A l'administration communale de Brugelette.
Délai :	Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du duplicata compter maximum 5 jours ouvrables
Document(s) à fournir :	Une attestation de perte ou de vol (déclaration de police)
Coût	7,5 € en timbres fiscaux
Spécificités :	Les timbres fiscaux doivent être achetés préalablement à la Poste

ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE
Echange autorisé une seule fois et obligatoirement avant la date de d'expiration du permis en question. Changement du permis vers un permis européen
Lieu :	A l'administration communale de Brugelette.
Délai :	Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du duplicata compter maximum 5 jours ouvrables
Document(s) à fournir :	2 photos d'identité récentes de préférence en noir et blanc. Pour les photos couleur, le fond doit être blanc ou clair
Coût :	11 € en timbres fiscaux
Spécificités :	Les timbres fiscaux doivent être achetés préalablement à la Poste.

ECHANGE DE LICENCE D'APPRENTISSAGE OU PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRE
Echange autorisé une seule fois et obligatoirement avant la date de d'expiration du permis provisoire de catégorie B en question.
D'un permis MODELE 2 vers un permis MODELE 1 ou MODELE 3 D'un permis MODELE 1 vers un permis MODELE 2 D'un permis MODELE 3 vers un permis MODELE 2
Lieu :	A l'administration communale de Brugelette.
Délai :	Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du duplicata compter maximum 5 jours ouvrables.
Document(s) à fournir :	VOIR MODELE 1 MODELE 2 MODELE 3
Coût :	7,5 € en timbres fiscaux
Spécificités :	Les timbres fiscaux doivent être achetés préalablement à la Poste.

PASSEPORT Procédure ordinaire
Lieu :	A l'administration communale de Brugelette.
Délai :	Si la demande est effectuée au guichet dans la période du mois de mai à septembre minimum 6 semaines dans les autres périodes minimum 15 jours ouvrables.
Document(s) à fournir :	2 photos d'identité récentes de préférence en noir et blanc. Pour les photos couleur, le fond doit être blanc
Coût :	Passeport valide pour 5 ans : 79 € dont 8 € en timbres fiscaux

PASSEPORT Procédure d'urgence (doit rester exceptionnelle)
Lieu :	A l'administration communale de Brugelette.
Délai :	2 jours ouvrables.
Document(s) à fournir :	2 photos d'identité récentes de préférence en noir et blanc. Pour les photos couleur, le fond doit être blanc
Coût :	Passeport valide pour 5 ans : 248 € dont 18 € en timbres fiscaux

PASSEPORT POUR LES PERSONNES AGEES DE MOINS DE 18 ANS Procédure ordinaire
Lieu :	A l'administration communale de Brugelette.
Délai :	Si la demande est effectuée au guichet dans la période du mois de mai à septembre minimum 6 semaines dans les autres périodes minimum 15 jours ouvrables.
Document(s) à fournir :	2 photos d'identité récentes de préférence en noir et blanc. Pour les photos couleur, le fond doit être blanc
Coût :	Passeport valide 5 ans maximums : 29 €

PASSEPORT POUR LES PERSONNES AGEES DE MOINS DE 18 ANS Procédure d'urgence (doit rester exceptionnelle)
Lieu :	A l'administration communale de Brugelette.
Délai :	Si la demande est effectuée au guichet dans la période du mois de mai à septembre minimum 10 jours ouvrables. dans les autres périodes minimum 3 jours ouvrables.
Document(s) à fournir :	2 photos d'identité récentes de préférence en noir et blanc. Pour les photos couleur, le fond doit être blanc
Coût :	Passeport valide 5 ans maximums : 198 €

PASSEPORT D'EXTRÊME URGENCE/PROVISOIRE
L'administration communale n'intervient pas dans ce type de demande.
Lieu :	Au Ministère des Affaires Etrangères Rue des Petits Carmes, 5 1000 BRUXELLES Tel : 02/50 18 753 - 02/50 18 858 Fax : 02/50 18 906
Délai :	1 jour ouvrable

CHANGEMENT DE DOMICILE - Vous arrivez dans l'entité de Brugelette
Demandeur(s) :	La (les) personne(s) concernée(s) par le changement de domicile
Délai :	Au plus tard 15 jours après l'aménagement
Lieu :	A l'administration communale de Brugelette
Document(s) à fournir :	Carte(s) d'identité
Coût :	2 €

CHANGEMENT DE DOMICILE - Changement de domicile à l'intérieur de l'entité de Brugelette
Demandeur(s) :	La (les) personne(s) concernée(s) par le changement de domicile
Délai :	Au plus tard 15 jours après le déménagement.
Lieu :	A l'administration communale de Brugelette
Document(s) à fournir :	Carte(s) d'identité
Coût :	2 €

CHANGEMENT DE DOMICILE - Vous quittez l'entité de Brugelette
Vous devez vous présenter à l'administration communale de votre nouveau lieu de résidence
Spécificités :	Pour les changements de domicile concernant des mineurs d'âge, se munir d'une autorisation parentale ou d'un jugement

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE OU CERTIFICAT DE DOMICILE
Lieu :	A l'administration communale de Brugelette.
Délai :	Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du certificat le jour même.
Document(s) à fournir :	Carte d’identité
Coût :	2 € par certificat sur papier libre (allocations familiales, demandes d'emploi, pensions…) 7 € dans les autres cas

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ
Lieu :	A l'administration communale de Brugelette.
Délai :	Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du certificat le jour même.
Document(s) à fournir :	Carte d’identité
Coût :	2 € par certificat sur papier libre (allocations familiales, demandes d'emploi, pensions…) 7 € dans les autres cas

CERTIFICAT DE BONNE VIE ET MŒURS
Lieu :	A l'administration communale de Brugelette.
Délai :	Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du certificat dans un délai de plus ou moins 5 jours ouvrables
Document(s) à fournir :	Carte d’identité
Coût :	2 € par certificat sur papier libre (sauf allocations familiales, demandes d'emploi, pensions…) 7 € dans les autres cas
Spécificités :	Dans le cadre de la législation sur le respect de la vie privée, ce certificat est uniquement délivré à la personne mentionnée sur le document

CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ
Document nécessaire lors d'une succession si le montant de la succession à recevoir est inférieur à 743,68 €.
Demandeur(s) :	Le(s) héritier(s)
Lieu :	A l'administration communale de Brugelette.
Délai :	Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du certificat dans les 3 jours maximum
Document(s) à fournir :	livret de mariage de la personne décédée extrait d'acte de décès du défunt délivré par l'administration communale du lieu de décès renseignements d'identité des éventuels héritiers
Coût :	gratuit
Spécificités :	Si le montant de la succession à recevoir est supérieur à 743,68 €, une demande de certificat de notoriété devra être introduite devant le notaire de votre choix.

CERTIFICAT DE VIE
Demandeur(s) :	Se présenter personnellement au guichet
Lieu :	A l'administration communale de Brugelette.
Délai :	Délivrance du certificat le jour même.
Document(s) à fournir :	Carte d’identité
Coût :	2 € par certificat sur papier libre (sauf allocations familiales, demandes d'emploi, pensions…) 7 € dans les autres cas

CERTIFICAT D'ABATTAGES D'ANIMAUX
Pour la/les personne(s) propriétaire(s) de porcs, vaches, moutons, agneaux, taureaux… un certificat est nécessaire pour l'autorisation de l'abattage de l'animal
Lieu :	A l'administration communale de Brugelette.
Délai :	Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du certificat le jour même.
Document(s) à fournir :	Carte d’identité du propriétaire
Coût :	2 €

CERTIFICAT DE MILICE CERTIFICAT DE CANDIDAT VOLONTAIRE POUR L'ARMÉE OU LA GENDARMERIE ATTESTATION DE PRIORITÉ
Lieu :	A l'administration communale de Brugelette.
Délai :	Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du document le jour même.
Document(s) à fournir :	Carte d’identité Livret militaire ou contrat d'engagement ou attestation
Coût :	gratuit

CERTIFICAT AVOCAT PRO-DÉO
Document nécessaire à l'introduction d'une demande d'assistance judiciaire et procédure gratuite
Lieu :	A l'administration communale de Brugelette.
Délai :	Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du certificat le jour même.
Document(s) à fournir :	Carte d’identité
Coût :	gratuit

LÉGALISATION D'UNE SIGNATURE
Lieu :	A l'administration communale de Brugelette.
Délai :	Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du (des) document(s) légalisé(s) le jour même.
Document(s) à fournir :	Carte d'identité du demandeur Le(s) document(s) à légaliser
Coût :	2 € par document

COPIE(S) CERTIFIÉE(S) CONFORME(S
Lieu :	A l'administration communale de Brugelette.
Délai :	Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du document le jour même.
Document(s) à fournir :	L'original du document La/les copie(s) du document original
Coût :	Gratuit pour des dossiers concernant les pensions, la défense nationale,… 2 € dans les autres cas.

PENSION DE RETRAITE - PENSION DE HANDICAPE
Lieu :	A l'administration communale de Brugelette.
Le service s'occupe des demandes de pension et des allocations aux handicapés. Des formulaires sont à compléter au guichet. Chaque cas étant particulier, veuillez vous présenter personnellement au service. Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, vous pouvez mandater un proche
Coût :	gratuit

COMPOSITION DE MÉNAGE
Lieu :	A l'administration communale du lieu de domicile
Délai :	Si la demande est effectuée au guichet, délivrance du document le jour même.
Document(s) à fournir :	Carte d’identité
Coût :	2 € par document sur papier libre (sauf allocations familiales, demandes d'emploi, pensions…) 7 € dans les autres cas
Spécificités :	Ce certificat est uniquement délivré à la personne qui fait partie du ménage ou à toute personne en possession d'une procuration signée par l'un des membres du ménage.

AUTORISATION PARENTALE
Document officiel nécessaire à un mineur d'âge qui se rend à l'étranger sans ses parents
Demandeur(s) :	Un des deux parents doit introduire personnellement la demande
Lieu :	A l'administration communale de Brugelette.
Délai :	Si la demande est effectuée au guichet, délivrance de document le jour même.
Document(s) à fournir :	Carte d'identité du demandeur pour légalisation
Coût :	2 €

PERSONNE(S) NON-BELGE(S) INSCRITE(S) AU REGISTRE DES ÉTRANGERS DÉCLARATION D'ARRIVÉE DANS LA COMMUNE INSCRIPTION DANS LA COMMUNE CERTIFICAT D'HÉBERGEMENT
Demandeur(s) :	Personne(s) non-belge(s) inscrite(s) au registre des étrangers
Lieu :	A l'administration communale du lieu de domicile
Délai :	Si la demande est effectuée au guichet, délivrance de document le jour même.
Document(s) à fournir :	Passeport ou carte d'identité en cours de validité du demandeur
Documents et Coût :	Déclaration d'arrivée dans la commune ; gratuit Inscription dans la commune : gratuite Régularisation sur place : gratuite Certificat d'hébergement : gratuit