Bureau de l'enregistrement :

rues des Carmes à 7940 Brugelette tél : 068/45 50 01

URBANISME     

A l'heure actuelle l'urbanisme n'est pas un service isolé…
c'est l'interaction entre différents services et administrations…

L'administration communale agit comme la "plaque tournante" car c'est en son sein que la majorité des demandes sont introduites, transitent pour avis (conforme, d'opportunité, de légalité) et que les autorisations sont délivrées (permis, permissions…).

L'urbanisme se base sur plusieurs outils afin de rendre un avis sur une demande.

Les principaux sont :

Les plans de secteur

Définissent les zones et leurs affectations

 

Le CWATUP

Code Wallon de l'Aménagement du Territoire de l'Urbanisme et du Patrimoine.

 

Les arrêtés du Gouvernement wallon

Modifient, abrogent des articles du code.

 

Les PCA

Plans Communaux d'Aménagement et leurs prescriptions.

 

Les lotissements et leurs prescriptions

Dans cette présentation nous ne ferons pas de redondance en détaillant ce que d'autres sites gouvernementaux font déjà.

Cependant voici la liste des articles du CWATUP qui concerne plus particulièrement le candidat bâtisseur :

Articles 24 à 41 : zone du plan de secteur
Article 84 : travaux soumis à permis
Article 262 : actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme (cliquez ici)
Article 263 : déclaration urbanistique préalable(cliquez ici)
Article 264 : actes et travaux dispensés de l'avis du fonctionnaire délégué (cliquez ici)

Article 265 : actes et travaux dispensés du concours d'un architecte
Articles 284 et suivants : composition d'un dossier
Articles 330 et suivants : enquête publique

 

Pour en savoir plus sur  :

• le permis d'urbanisme
• le permis de lotir
• les certificats d'urbanisme numéro 1 et 2
• les permis de location
• installation d'une éolienne

BIENS CLASSES

ATTRE 17/10/62 : Château et dépendances, avenue du Château, n° 8 (M); domaine qui l'entoure (S)

ATTRE 19/07/02 : rocher artificiel du Château classé comme monument

ATTRE 24/03/78 : Moulin de la Passe-Tout-Outre : pont, vannes et mécanismes, rue du Passe-Tout-Outre, n° 24 (M) et alentours (S)

BRUGELETTE 24/05/91 : Ancien couvent des Carmes (façades et toitures), rue des Carmes n°s 42 à 50 (M)

BRUGELETTE 24/05/91 : Maison, rue des Carmes, n° 46 (M)

CAMBRON-CASTEAU 25/02/50 : Église Saint-Vincent (M)

CAMBRON-CASTEAU 31/03/82 : Ruines de l'ancienne abbaye de Cambron : haute porte, église abbatiale, tour, cellier gothique, puits, escalier, basse-cour et tour de Saint-Bernard (M) et parc (S), rue de l'Abbaye

CAMBRON-CASTEAU 31/03/82 : Château (M), dans le site classé de l'ancienne abbaye de Cambron, rue de l'Abbaye