Le Conseil Communal, réuni en séance publique, décide:

Article 1^er:

Il est octroyé dans les limites du crédit budgétaire arrêté par le Conseil communal à l'article 8311/ 35-01 du budget ordinaire une prime communale d'un montant de 125 € par naissance.

Article 2:

Toutes les autres dispositions de la délibération susvisée du 10 mai 1977 restent d'application.

Article 3 :

Le présent règlement entrera en vigueur au 1^er mars 2007.

Article 4:

Les litiges relatifs à l'attribution de la prime seront réglés par le Collège communal.

Article 5:

La présente délibération sera transmise au Receveur régional pour information et disposition.

(extrait du registre des délibérations)